En cas d’urgence: Police: 117 | Ambulance: 144
Humiliations et sévices, contacts sexuels contraintes, viols, etc.
La violence sexuelle est la plus cachée des violences conjugales, mais elle n’est pas rare. Elle atteint les victimes dans ce qu’elles ont de plus intime. La plupart ont beaucoup de honte à en parler.
Lors d’une agression sexuelle, il arrive souvent que la victime se retrouve dans un état de sidération. Cet état de choc paralyse la victime tant sur le plan physique (incapacité de bouger) que sur le plan mental (incapacité de crier).
- harceler sexuellement
- obliger à regarder du matériel pornographique
- imposer des accessoires, des tenues, la réalisation de fantasmes
- obliger à poser pour des photos ou des vidéos
- contraindre à des actes non désirés lors des rapports sexuels (sodomie, fellation, etc.)
- humilier durant les rapports sexuels (injures, insultes, utilisation d'objets domestiques, positions dégradantes, etc.)
- agresser physiquement durant les rapports sexuels (mordre les seins, tirer les mamelons, pénétrer violemment, frapper, ligoter, etc.)
- contraindre d'une manière ou d'une autre (force, menaces, bouderie, cadeaux) à des actes sexuels
- violer, tenter de violer
- contraindre à des actes sexuels avec d'autres partenaires
- forcer à la prostitution
- le « revenge porn », c’est-à-dire diffuser à un tiers un contenu non public à caractère sexuel
- le « stealthing », le fait de retirer son préservatif sans l’accord de son ou sa partenaire durant un rapport sexuel consenti.
Lors de relations sexuelles, chaque personne est responsable de s'assurer que l'autre partenaire consent.
Le consentement est le fait de donner son accord à une action. Il peut être donné et retiré à tout moment. L'absence de "non" n'indique rien sur le consentement de l'autre partenaire. Il est donc important de s'assurer qu'une personne est consentante en lui posant la question par exemple.
Il y a absence de consentement lorsque l'on cède:
-par pression
-aux menaces
-à cause d'une relation de dépendance
En cas d’agression sexuelle, il est recommandé à la victime de se rendre rapidement dans un hôpital de sa région, sans se laver et en conservant ou en emportant dans un sac en papier les vêtements portés lors de l’agression. À l’hôpital, la victime recevra les soins nécessaires pour prévenir la transmission du VIH ainsi que d’autres infections sexuellement transmissibles. Pour éviter de contracter le VIH, il est important que la victime consulte dans les 48 heures suivant l'agression pour que le traitement soit efficace. Elle pourra également recevoir une contraception d’urgence pour éviter une grossesse non désirée, ainsi qu'un suivi pour sa santé physique et psychologique.
Aux urgences, la victime a le choix entre deux options. La première consiste en une prise en charge médicale uniquement. Dans ce cas, elle reçoit des soins pour traiter ses blessures sans collecte de preuves pour une éventuelle action en justice. La deuxième option est le constat médicolégal. Elle inclut des soins médicaux ainsi qu'un examen approfondi pour documenter les blessures et les preuves potentielles utilisables dans une enquête ou un procès, et ce, que la victime décide de porter plainte ou non.
La prise en charge d’un constat d’agression sexuelle se fait dans la confidentialité et entourée de professionnel-le-x-s formé-e-x-s. Chaque geste est effectué avec le consentement de la victime. Elle peut à tout moment interrompre ou suspendre les soins. Le constat d’agression sexuelle est réalisé par un-e-x médecin légiste dans un délai de 7 jours après l’agression. Au-delà de ces 7 jours, le constat est pratiqué sans médecin légiste. Le constat d’agression sexuelle peut être remboursé par l’assurance maladie ou pris en charge par la LAVI.
La prise en charge d’une agression sexuelle est une urgence. Si la victime n’a pas consulté en urgence, elle peut toujours en parler ou consulter quand elle se sentira prête. Les centres de santé sexuelle sont également là pour vous et répondre à vos questions. Pour trouver une adresse proche de chez vous: répertoire ici.
À partir du 1er juillet 2024, la loi évolue en matière de violences sexuelles.
Désormais, la loi définit le viol comme tout acte sexuel impliquant une pénétration du corps d’une personne, obtenu contre sa volonté, par menace, violence, ou en profitant de son état de sidération (art. 190 CP). La loi reconnaît également que tout acte sexuel imposé à une personne contre sa volonté, par menace, violence ou en profitant de son état de sidération, constitue une contrainte sexuelle (art. 189 CP).
Le nouveau droit pénal introduit également des dispositions contre des comportements comme le « stealthing », qui consiste à enlever son préservatif ou à omettre d’en utiliser un sans le consentement de son ou sa partenaire. De même, le « revenge porn », c’est-à-dire la diffusion à un tiers de contenus à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée, est dorénavant punissable sur plainte (art. 197a CP).
Grâce à cette évolution législative, le principe du « Non, c’est non !» est désormais intégré. Cela signifie que la loi ne se limite plus à la violence et la force pour qualifier une agression sexuelle ou un viol. Elle reconnaît aussi le refus de la victime et la possibilité qu'elle puisse être trop choquée pour réagir et se défendre. De plus, la nouvelle loi stipule que le viol concerne la pénétration du corps quel que soit le sexe de la personne. Ce changement de perspective permet ainsi à toute personne de pouvoir être reconnue comme victime de viol.
