Violence et Migration : Vos droits, votre sécurité

La violence, qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle, au sein du couple est intolérable et interdite en Suisse. Pourtant, pour les personnes migrantes, la violence conjugale peut être particulièrement complexe à dénoncer, en raison des préoccupations liées au statut légal, à l’intégration ou à la peur des conséquences sur leur permis de séjour.

Dans ces situations, il est essentiel de rappeler que, quelle que soit votre situation administrative, vous avez des droits, et qu’il existe des ressources et des spécialistes pouvant vous accompagner dans vos démarches pour vous aider à sortir de l’emprise de la violence.

Vous êtes victime de violence dans votre couple et avez obtenu votre permis de séjour par regroupement familial ? Votre situation n’est pas une fatalité. Avec ou sans permis, vous avez des droits. Vous pouvez agir pour protéger votre sécurité et recevoir un soutien confidentiel adapté sans avoir à craindre pour votre statut.

Si vous vous demandez si vous risquez de perdre votre permis en cas de séparation, ou si vous êtes victime de violence conjugale, il est important de savoir que les lois suisses vous protègent et vous offre des solutions. Vous pouvez vous tourner vers des professionnel-le-x-s, et un-e-x interprète peut être mis(e) à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

En cas de violences conjugales, si vous quittez votre domicile conjugal, il est possible d’obtenir le renouvèlement de votre autorisation de séjour bien que vous l’ayez obtenu pour vivre avec votre conjoint. Les services d’aide juridique spécialisés vous renseigneront sur vos droits en lien avec l’Article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Que dit la loi ?

L’article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) prévoit qu’une personne victime de violences domestiques peut demander le renouvellement de son permis de séjour pour « raisons personnelles majeures » si elle quitte son domicile conjugal en raison de ces violences. Elle devra fournir des indices des violences subies.

Que vous soyez titulaire d’un permis de séjour ou non, la loi suisse vous protège contre toutes formes de violence domestique. Les victimes de violences conjugales, qu’elles soient ou non de nationalité suisse, bénéficient des droits légaux essentiels :

• Protection contre la violence : La loi suisse protège toute personne victime de violences physiques, psychologiques ou sexuelles au sein du couple, quelle que soit sa nationalité.
• Séparation et permis de séjour : Un changement de situation, comme une séparation, n’entraîne pas automatiquement la perte de votre permis de séjour. En cas de violences conjugales, des protections spécifiques existent pour garantir votre sécurité.

Ressources disponibles pour les victimes

 

1. Les Centres LAVI
   Les centres LAVI sont des services d’aide qui soutiennent les victimes d’infractions, y compris les violences domestiques et sexuelles. Ces centres offrent des services gratuits, confidentiels et accessibles à toutes les victimes, indépendamment de leur statut légal ou de leur absence de statut. Les équipes LAVI peuvent également vous orienter vers des avocats, des psychologues et d’autres professionnels pour défendre vos droits. Retrouver les adresses ici.
2. Aide juridique en lien avec le permis de séjour
3. Dans chaque canton en Suisse romande et au Tessin, des organisations sont spécialisées pour informer et conseiller les personnes en situation de migration sur leur question juridique en lien avec le permis de séjour. Les rendez-vous sont confidentiels et souvent gratuit ou peu onéreux. Retrouver les adresses ici.
4. Hébergement d’urgence
   En cas de besoin urgent de protection, des refuges d’urgence sont disponibles dans chaque canton y compris pour les personnes sans statut de séjour. Vous pouvez consulter la liste des refuges pour trouver un lieu sûr. Retrouver les adresses ici.
5. Médecine des violences
   Si vous avez subi des violences physiques ou sexuelles, il est important de faire constater vos blessures dans une unité spécialisée en médecine des violences. Certain canton dispose de ces unités, qui sont compétentes pour fournir les preuves médicales nécessaires à la prise en charge juridique. Sinon, vous pouvez vous adresser aux urgences d’un hôpital le plus proche. Retrouver les adresses ici.

Ne restez pas seul-e-x face à la violence

Si vous êtes victime de violences, il est essentiel de vous entourer des bonnes ressources et de ne pas hésiter à demander de l’aide. Vous avez le droit d’être protégé-e-x et soutenu-e-x en toute confidentialité, indépendamment de votre statut, de votre genre, de votre orientation ou de votre nationalité.

Besoin d’aide ?

Nous sommes là pour vous. N’hésitez pas à poser vos questions sur notre page dédiée, des spécialistes du réseau violences domestiques répondront de manière confidentielle et dans un délai de trois jours ouvrables. C’est anonyme et gratuit.