Questions et réponses

Bonjour,

Vous ne pouviez plus supporter ni accepter les crises de colère de votre ex-conjoint, et ce sont ces dernières qui vous ont amenée à prendre la décision de mettre un terme à votre relation. Ce qui continue de vous inquiéter est que ces crises de colère ont eu lieu devant votre enfant et qu’elles pourraient se reproduire lorsqu’il est seul avec ce dernier. Vous cherchez à obtenir l’autorité parentale exclusive et vous vous demandez quelles démarches mettre en place.

Nous vous remercions pour votre confiance. Notre association est surtout spécialisée dans le domaine de la violence conjugale. Nous pouvons donc vous informer sur les dynamiques de cette dernière. En revanche, en ce qui concerne la protection de l’enfance, nous ne sommes pas spécialisé-e-s dans cette thématique, mais nous pouvons toutefois vous fournir quelques informations à ce sujet et vous transmettre des adresses de professionnel-le-s qui pourront vous soutenir dans vos démarches.

Un enfant exposé aux violences est un enfant victime, et ce, même s’il ne reçoit pas de coups ou d’insultes. Les inquiétudes que vous avez sont légitimes. En Suisse, l'autorité parentale peut être retirée si l'un des parents n'est pas en mesure de l'exercer correctement, et cela sous certaines conditions, comme par exemple en cas de violence domestique (art. 311 al. 1 ch. 1 du Code civil suisse). En effet, l'enfant doit pouvoir s'épanouir dans un climat sécurisant et exempt de violence : si ce n'est pas le cas, l'enfant doit pouvoir être protégé.

Vous pourriez contacter l'Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, qui pourra vous donner des informations et des conseils. Si votre enfant est en danger, vous pouvez choisir de faire un signalement : dans ce cas, une procédure auprès de l'autorité de protection de l'enfant sera ouverte afin de déterminer si l'enfant est en danger et s'il a besoin de protection. Si c'est le cas, des actions de soutien et de protection sont mises en place : le retrait de l'autorité parentale fait partie de ces mesures, mais il reste rare. Il est prononcé lorsque les autres mesures de protection ont échoué. Il est également tout à fait possible de demander de l'aide à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte sans qu'il y ait de signalement. Dans tous les cas, le retrait de l'autorité parentale passe d'abord par une vérification de l'État que le parent n'est pas en mesure d'exercer son autorité.

Pour avoir davantage d'informations juridiques en fonction de votre situation, dans le canton de Berne, vous pouvez vous adresser au Centre social protestant, qui répond par téléphone au 032 493 32 21 et dispose d’une permanence juridique sur place à Moutier, Tramelan ou Bienne. Vous pouvez également solliciter l’Association des avocats bernois pour une consultation juridique sur place, par téléphone ou en ligne.

Enfin, si vous souhaitez discuter des violences que vous avez vécues, vous avez la possibilité de prendre contact avec l’association Solidarité femmes. De manière gratuite et confidentielle, vous pourriez recevoir une aide sur les plans juridique, psychologique ou encore matériel. Vous trouverez leurs coordonnées en cliquant ici.

Nous espérons que notre réponse vous sera utile. Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions en lien avec la violence conjugale. Nous serions également heureux-ses de recevoir de vos nouvelles, si vous souhaitez nous en donner.

Nous vous envoyons nos meilleures pensées.