Questions et réponses

01-09-2016

Madame,

Votre message est un condensé d’informations où la violence conjugale apparait clairement. Vous avez bien fait de nous écrire et nous allons, pas à pas, essayer de vous donner des éclaircissements sur les points que vous nous donnez.

En dehors de valeurs morales et des accords que vous avez passés dans votre couple, si votre rente AI/PC arrive sur le compte de votre mari, sur lequel vous aviez une procuration, il a effectivement le droit de vous la retirer. Pour la carte de banque et la carte de crédit, si elles sont à son nom, rien ne l’oblige là encore à vous les laisser. Dans votre cas, il se pourrait que vous vous retrouviez démunie pour accéder à votre rente. Nous vous conseillons d’ouvrir au plus vite un compte dans une banque ou un office postal de votre choix, puis d’informer l’AI de ce nouveau compte pour leurs prochains versements.

Malgré ces démarches, il est possible que votre situation financière ne soit pas suffisante pour couvrir vos dépenses, et que votre mari ne veuille pas, ou plus y contribuer. Dans ce cas, vous pouvez faire appel au Tribunal d’Arrondissement (TAR) de votre district pour une demande de Mesures Protectrice de l’Union Conjugale (MPUC) financière. Ces mesures vises à répartir équitablement les revenus au sein d’un couple marié. Vous pouvez faire cette démarche par vous-même où vous faire aider par un avocat. Les frais d’avocat peuvent, selon votre revenu, être couverts par l’Assistance Judiciaire. Vous pouvez aussi, dans un premier temps, vous renseigner auprès d’une consultation juridique, qui vous permettra de vous orienter au mieux.

Vous nous informez de votre hospitalisation suite à des violences reçues. Si ces violences sont de votre mari, vous pouvez porter plainte contre lui. Le Centre LAVI de votre région pourrait, dans ce cas, vous informer des possibilités qui vous sont offertes, tant au niveau légal qu’en termes de soutiens financier pour une aide psychologique et celle d’un avocat. Dans tous les cas, un Constat de Coups et Blessures fait par un médecin ou l’Unité de Médecine des Violences (UMV) de votre région vous permettra d’établir, même si du temps est passé, la nature de vos lésions. Profitez de votre séjour à l’Hôpital ou d'une consultation post-hébergement, pour faire appel à leurs services.

A propos de la voiture, il n’existe pas de protection légale pour que vous puissiez continuer à utiliser le véhicule de votre conjoint. Néanmoins, vous pourriez faire valoir vos droits en mentionnant vos besoins, en passant, là encore, par le TAR et une demande de MPUC.

Il ressort de votre demande un nombre important de questions d’où peuvent émerger bien des réponses. Nous vous encourageons à ne pas en rester là et faire part de vos difficultés et vos questions à des professionnel-les de la violence conjugale. Ils pourront vous entendre dans vos requêtes, vous conseiller et vous orienter dans vos projets. Vous pouvez prendre contact avec le Centre MalleyPrairie, qui propose des entretiens ambulatoires dans votre région, non payants et confidentiels.

En espérant que notre réponse vous permettra de vous diriger dans ces premiers pas, nous vous adressons Madame nos meilleurs vœux de rétablissement et nous restons disponibles pour répondre à d'autres questions de votre part, selon vos besoins.