En cas d’urgence: Police: 117 | Ambulance: 144
Bonjours, je viens poser un question pour une amie (anonyme), en cette période elle avait entre 16 et 17 ans, elle étais en relation avec un homme violent pendant toute la relation quelle qu'elle soit (dans les relation sexuel il y avait des coups ainsi que simplement quand elle allait le voire elle se faisais accusé de chose qu'elle n'avais pas fait comme le tromper ou simplement avoir pensé a d'autre que lui et donc la violence suivait...) Donc pour en revenir à la question (maintenant qu'elle a 20 ans), elle aimerais savoir si elle aurais du porter plainte et même si elle devrait encore le faire, savoir si il y a une prescription, et dans le cas ou elle devrais porter plainte les moyen de preuves qu'elle devrait apporter. Merci d'avance pour votre réponse Salutations
Bonjour Nico,
Nous nous excusons pour notre réponse tardive. Nous avons reçu de nombreuses questions ces derniers temps.
Il y a environ 4 ans, une amie à vous a été confrontée à de la violence au sein de son couple alors qu'elle était mineure. Maintenant majeure, elle se demande s'il est encore possible de dénoncer la violence, et si c'est le cas, comment se dérouleront les démarches.
La violence qu'a vécue votre amie est d'ordre psychologique, physique et peut-être également sexuel. Ce sont des faits graves et interdits par la loi Suisse. Certains actes (comme ici les coups) sont même poursuivis d'office, pour autant que le couple ait habité sous le même toit. Le délais de prescription varie entre 5 et 20 ans. Sinon, un dépôt de plainte est nécessaire, et le délais est en général de 3 mois. Des preuves (constat des coups, photos des traces, témoignages, etc.) sont toujours utiles. Sans cela, les démarches sont plus longues et plus compliquées. Cependant, elles aident la personne à faire reconnaître ce qu'elle a vécu et cela lui permet souvent d'avancer plus sereinement.
Tout dépend donc de la situation de votre amie à l'époque, de la gravité et de la répétativité des coups. Il y a des chances pour qu'elle puisse encore dénoncer les faits, car les violences semblaient répétées. D'autres éléments, comme par exemple l'âge du partenaire (était-il lui majeur au moment des faits ?), peuvent constituer une charge accablante supplémentaire pour l'auteur des violences. Dans les faits, c'est le ministère public qui pourra qualifier l’infraction et déterminer si le délais de prescription est dépassé ou pas. Pour ça, elle peut déposer plainte auprès de la police ou écrire une lettre au ministère public.
Par ailleurs, pour voir ce qu'il est possible d'entreprendre et quels sont les droits de votre amie, un entretien avec le centre LAVI nous paraît une bonne idée. Néanmoins, nous savons que parler de ce que l'on a vécu n'est pas aisé. Votre amie serait-elle prête à se rendre dans un centre LAVI pour obtenir des informations précises en fonction de sa situation ? Les intervenant-e-s de ce centre l'accueilleront de manière confidentielle, et lui apporteront conseils et informations juridiques, tout en assurant un soutien psychologique tout au long des éventuelles démarches. Ce service est gratuit. Vous pouvez bien entendu l'accompagner pour le rendez-vous. Parfois, il est plus simple de faire le pas à deux que seul-e. Dans le canton de Neuchâtel, le numéro LAVI est le: 032 889 66 49 (pour Neuchâtel) et 032 889 66 52 (pour la Chaux-de-Fonds).
Votre présence est sans doute un soutien énorme pour votre amie. Nous espérons que justice pourra être faite, et que des relations plus sereines l'accompagnent désormais. Si elle le souhaite, elle peut également nous écrire de manière anonyme, et/ou vous pouvez nous donner des nouvelles.
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