Questions et réponses

29-01-2016

Bonjour Andrysek,

Nous vous adressons nos excuses pour le retard avec lequel nous répondons à votre question. Nous avons reçus beaucoup de messages depuis le début de l’année, ce qui a rallongé nos délais de réponse.

Votre ex-mari, qui a été violent envers vous durant votre mariage, continue à présent à vous nuire ainsi qu’à vos enfants. Il vous calomnie et essaie d’obtenir que votre fille habite chez lui dans des conditions insalubres, et vous vous demandez comment vous défendre face à ses manipulations.

Vous avez bien fait de nous écrire, et de ne pas rester seule avec ce problème. D’après votre message, il semble que vous ayez déposé une main courante contre les calomnies de votre ex-mari. Effectivement, un tel comportement est punissable par la loi. Une main courante consiste à garder une trace d’un délit, toutefois elle n’a aucune répercussion sur l’auteur de ces délits. Vous êtes en droit de porter plainte pour les calomnies, la main courante que vous avez déposée pourra alors vous servir de preuve dans cette démarche. Nous ne savons pas si c’est une démarche que vous seriez prête à faire, mais bien souvent lorsque le dialogue ne fonctionne pas, faire appel à la loi permet de fixer les limites d’une façon plus dissuasive. Vous ne mentionnez pas si d’autres violences sont  présentes de sa part, par exemple s’il lui arrive de vous insulter ou menacer (vous ou vos enfants), vous seriez également en droit de porter plainte contre ces violences si c’est le cas.  

Concernant sa volonté que votre fille emménage chez lui, nous manquons d’informations pour pouvoir vous répondre précisément. Quel mode de garde a été décidé par le juge lors de votre divorce ? Il est fréquent que la maman ait la garde complète, avec un droit de visite du père, est-ce votre cas ? Quoi qu’il en soit, la décision du juge n’est pas une recommandation mais une obligation. Cela signifie que votre ex-mari n’a pas le droit de prendre votre fille plus que ne l’autorise son droit de garde, tout comme de votre  côté vous ne pouvez pas lui refuser son droit de garde ou visite, l’un comme l’autre serait illégal. Il est en revanche possible de demander une modification de la garde. Votre ex-mari pourrait ainsi demander d’obtenir des droits de garde plus étendus, vous pourriez alors présenter les preuves à votre disposition (main courante, plainte, éventuellement témoignage de la psychologue de votre fille,...) pour convaincre le juge de ne pas accéder à sa demande. A l’inverse, vous pouvez demander une modification pour diminuer/enlever ses droits de garde ou visite, si vous le souhaitez, là encore à l'aide de preuves. Nous ne pouvons toutefois vous assurer qu’une telle procédure aboutisse. Un conjoint auteur de violence peut être un parent adéquat, toutefois il semble que votre ex-mari n'ait d'intérêt pour vos enfants que dans le but de vous nuire. Nous vous conseillons dans tous les de faire appel cas à un avocat, afin de pouvoir vous défendre au mieux dans cette situation. Une autre possibilité serait de faire appel au service de protection des mineur-e-s, afin de prendre des mesures pour protéger vos enfants et votre fille en particulier.

Nous espérons avoir pu répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous recontacter si vous souhaitez plus d’informations. Nous vous souhaitons, à vous et vos enfants, beaucoup de bonheur.