Questions et réponses

01-12-2015

Bonjour Monsieur,

Nous tenons tout d’abord à nous excuser pour le retard avec lequel nous répondons à votre question. Beaucoup de messages nous sont parvenus depuis le début de l’année et cela a rallongé nos délais de réponse.

Vous êtes actuellement en instance de séparation et avez une petite fille de deux ans qui vit avec votre ex-conjointe. Celle-ci vous envoie sans cesse des SMS d’insultes et, malgré la main courante déposée, la situation reste inchangée. Cette situation doit être pénible à vivre et nous comprenons votre détresse. Vous avez eu raison de nous écrire afin de trouver une solution.

Vous nous parlez d’une main courante que vous avez faite. Cette procédure n’existe pas en Suisse. Avez-vous fait cette démarche en France ? Nous ne pouvons ni vous conseiller, ni vous donner des informations juridiques en rapport avec le système français, que nous ne connaissons pas bien. Même si la main courante n’existe pas chez nous, vous pouvez toujours déposer plainte. Vous nous dites ne pas vouloir le faire, par égard pour votre fille. Cependant, même si vous n’effectuez aucune procédure, votre fille ressent votre stress et peut souffrir de la situation actuelle entre vous et sa mère. Les enfants souffrent aussi de la violence et des perturbations de leur environnement, même s’ils sont très jeunes et ne sont pas présents au moment des faits.

Nous vous conseillons vivement de conserver tous les SMS que votre ex-partenaire vous envoie, ainsi que leur date. Si vous décidez un jour de porter plainte, ces informations vous seront d’une grande aide pour appuyer votre déposition. Toutefois, il faut savoir qu’en Suisse, pour les infractions qui ne sont pas poursuivies d’office, comme l’ « utilisation abusive d’un moyen de communication pour inquiéter ou importuner », vous disposez de trois mois pour porter plainte.

Pour toute autre question, vous pouvez évidemment nous réécrire ou vous adresser au Centre Social Protestant (CSP) de Genève, qui propose des consultations juridiques sur rendez-vous les lundi et jeudi de 9h à 11h30.

Nous espérons avoir pu vous aider et vous souhaitons de trouver une issue positive à ce conflit. Nous vous envoyons nos meilleures pensées pour la suite et restons à votre disposition pour toute autre question.