Questions et réponses

02-12-2014

Bonjour Madame,

Nous nous excusons pour notre réponse tardive.

Vous êtes confrontée à des violences de la part, nous supposons, de votre conjoint qui n’est pas officiellement domicilié chez vous. Vous souhaiteriez le mettre dehors, avec l’aide de la police. Cependant, il a les clés de votre domicile et vous craignez qu’il ne vous les rende pas et peut-être qu’il se permette de revenir chez vous. Vous avez bien fait de nous écrire.

La plupart des violences au sein du couple sont poursuivies d’office, pour autant que les conjoints partagent le même domicile. Cela ne semble pas être le cas pour vous de manière officielle. Néanmoins, en cas de violence et sur votre appel, ou sur appel de toute personne témoin (de loin ou de près) de la scène, la Police est tenue d’intervenir. Elle va venir à votre domicile, stopper les violences si elles sont toujours en cours et écouter votre témoignage. De plus, certains actes sont reconnus comme des voies de fait, et sont poursuivis peu importe si vous habitez ensemble ou non. Nous manquons ici d’informations sur les violences auxquelles vous êtes confrontée pour vous répondre de manière plus précise. Cela dit, vous pouvez tout à fait demander l’expulsion de la personne de votre domicile, sachant que ce n’est pas le sien, et cela qu’il y ait eu sur le moment un acte de violence ou non.

Pour vous aider à faire le point sur les possibilités d’intervention, les mesures de protection et de dédommagement, vous pouvez contacter le centre LAVI au 021 631 03 00. Les intervenant-e-s de ce centre vous apporteront des conseils juridiques et du soutien pendant les éventuelles procédures. Les entretiens sont gratuits. Par ailleurs, suivant comment, les frais de changement de serrure pourraient être pris en charge par ce centre.

Nous pensons bien à vous et vous souhaitons tout le meilleur pour la suite. N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, ou pour nous donner des nouvelles.