Peut-on entreprendre quelque chose légalement en cas de violence psychologique et économique ?

Question

01 Juillet 2012 - old...

Bonjour je connais depuis quelques mois une femme Thailandaise mariée avec un monsieur Sri lankais avec permis C, madame à obtenu un permis B par regroupement familial et sa fille également a rejoins la famille de puis le 1 er janvier 2012(le mari n'est pas le père de l'enfant qui est issu d'un premier mariage de madame). Madame est en Suisse de puis le 1 er janvier 2010, son mari ne lui a jamais donné la possibilité d'apprendre le français ils habitent à Yverdon, il l'a laissé dans l'ignorance des lois en Suisse et de comment faire les choses, depuis plus de 2 ans il lui dit qu'elle ne fait pas correctement les choses, alors qu'il ne lui a jamais expliqé comment faire, il ne lui a pas enseigné ou fait suivre des cours pour apprendre le français, debut 2011 elle a obtenu un travail qu'elle a gardé pendant un an mais cela était trop dur pour elle ne parlant pas bien le français et ne pouvais rentrer au domicile qu'une fois par semaine le lieu de travail étant éloigné du domicile elle a quitté son emploi ceci suite au problème de la langue et aussi parce que sa fille l'a rejointe en Suisse et qu'elle puisse aussi s'occuper d'elle bien que adolescente il était nécessaire que la maman soit à la maison du moins partiellement Aujourd'hui cette femme est au chômage, elle apprend le français et est en recherche d'emploi qui si tout va bien devrait aboutir. Mais voila son mari exige d'elle que bien qu'elle soit au chômage paie plus de la moitié des facture du ménage, lui reproche systématiquement qu'elle est incapable de trouver du travail, l'empêche de sortir pour voir ses amis, lui demande que chaque fois qu'elle se rend chez un ou une amie elle lui donne le numéro de téléphone de celui ou celle-ci, il la menace le l'expulser de l'appartement et de la renvoyer dans son pays, celui-ci également ne participe pas l'entretien de la famille et aussi s'absente du domicile conjugal certain week end et lui a dit qu'elle ne s'occupe pas de ses affaires cela ne la regardait pas, il l'a menace beaucoup phsycologiquement, en la rabaissant et lui faisant tout le temps des reproches et des menaces de renvoi dans son pays Bien évidement vous comprendrez aisément que madame n'ose rien dire simplement parce qu'elle va perdre son permis B et devra retourner dans son pays avec sa fille et que principalement son but était que sa fille puisse effectuer des études en Suisse et ainsi avoir une bonne instruction. Il s'en prend également à la fille de madame en la harcelant de questions, ce qui déstabilise complétement l'enfant et qui a peur. Que peux t'on entreprendre légalement face a cette situation? Merci de votre aide.

Réponse

04-07-2012

Bonjour Christian,

La situation que vous décrivez est caractéristique d'une situation d'isolement, de contrôle, de violence psychologique (dénigrements, menaces, etc) et de violence économique (M. ne contribue pas selon ses revenus aux besoins du ménage). A nos yeux, cela fait déjà partie des situations de violence, et vous faites bien de nous contacter pour obtenir des informations utiles.

Madame est en Suisse depuis plus de deux ans et donc son permis est effectivement lié à celui de son mari. Elle a bien un risque de le perdre si elle ne fait plus vie commune avec lui, sauf si elle peut prouver des violences "d'une certaine intensité" selon la jurisprudence du Tribunal Fédéral. La violence psychologique et les menaces de renvoi ne sont en général pas suffisantes dans ce cas, il faut pouvoir faire état de violences physiques ou sexuelles, constatées par un médecin, ou de menaces de mort, pour entrer dans ce cas de figure (art. 50 Letr).

Madame a par contre la possibilité de saisir la justice civile pour demander que son mari contribue à sa mesure à l'entretien du ménage. En effet, chacun des époux a ce devoir et son mari n'a pas le droit de lui demander de payer plus de la moitié des factures. Une telle démarche est relativement simple, elle peut se faire par simple lettre, avec ou sans l'aide d'un-e avocat-e. Cela s'appelle des Mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC), qui peuvent être sollicitées pour le seul aspect financier, ou en demandant également une séparation, ce qui n'est probablement pas l'intention de votre connaissance pour l'instant. Cette démarche aurait l'avantage de montrer à Monsieur qu'elle sait où chercher de l'aide, que des lois existent qui protègent les personnes et qu'il ne peut agir comme bon lui semble. Ce pourrait être un premier pas utile dans le processus de trouver des alternatives à la violence qu'elle subit.

Elle pourrait par ailleurs bénéficier d'informations plus détaillées, de soutien et de conseils appropriés en demandant une consultation (gratuite et confidentielle) au Centre d'Accueil Malleyprairie (CMP) qui offre des consultations spécialisées pour toute femme victime de violence conjugale, soit à Lausanne, soit dans d'autres villes du canton de VD, dont Yverdon. Il faut appeler directement le CMP (021 620 76 76) pour obtenir un rendez-vous.

Vous nous dites également que Monsieur s'en prend à la fille de Madame et qu'elle a peur de lui. Toute personne qui a connaissance de situation de violence dans laquelle un ou des enfants sont impliqués a le droit de la signaler au Service de protection de la jeunesse, habilité ensuite à intervenir. Vous pourriez en parler à Madame, qui pourrait demander leur aide, voire leur intervention auprès de Monsieur, afin que celui-ci soit rappelé à l'ordre. Cette démarche pourrait être un autre levier pour améliorer la protection de Madame et de sa fille.

Nous espérons avoir répondu à votre demande et nous répondrons volontiers à d'autres sollicitations de votre part ou de la sienne. Nous trouvons toujours très appréciable que des proches viennent en aide aux femmes victimes car la solidarité aide grandement celles-ci à sortir de l'isolement dans lequel elles sont enfermées.

Merci à vous et bonne chance à Madame pour la suite.

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