Questions et réponses

19-01-2012

Bonjour Madame,

Votre ami vous invite à comparaître à une séance de conciliation pour une affaire datant de septembre 2011.

Vous dites que vous avez, à l'époque été interrogée par la police et qu'il y a eu un rapport. En fait, la séance de conciliation fait suite à l'intervention de la police en septembre de l'année passée. C'est la procédure habituelle dans ces cas. Le rapport de police est envoyé au Lieutenant de Préfet qui convoque les personnes concernées dans les mois qui suivent. La séance de conciliation vise, pour le Lieutenant de Préfet, à obtenir une consiliation de la part du plaignant envers son antagoniste, il sera question de maintenir ou non la plainte. On ne peut pas dire qu'il y a péremption.

Par contre ce n'est pas votre ancien ami qui doit vous inviter à comparaître mais le Lieutenant de Préfet. Si vous n'avez pas reçu de convocation de sa part, il n'y a pas de raison de vous y rendre. Par contre, il est stipulé sur la convocation officielle du Lieutenant de Préfet que la personne qui ne se présente pas est amandable. Si vous avez un doute quant à la convocation, si vous l'avez reçue ou pas, vous pouvez vous renseignez auprès de la Préfecture directement, ils saurons vous répondre.

En espérant  que cet éclairage vous sera utile, nous vous souhiatons tout de bon.