En cas d’urgence: Police: 117 | Ambulance: 144

Questions et réponses

Serai-je obligée de quitter la Suisse si je pars du domicile conjugal ?

Question
16 Décembre 2011 - old...

D'origine Thaïlandaise, je suis mariée depuis presque 2ans1/2,nous n'avons pas d'enfant en commun, mon mari a été violent, je suis allée trouver la police, et fait un constat médical. Je suis Thaïlandaise mariée avec un Suisse. Mon mari veut déménager le plus rapidement possible pour que je ne puisse pas avoir 3 années de mariage, et que je sois expulsée. Je travaille et j'ai des amis Suisse qui peuvent m'héberger. Lors du constat de cet abandon du domicile de mon mari serais-je obligé de quitter la suisse ? que sont mes risques ? Merci pour votre aide

Réponse
26-12-2011

Bonjour Kanakan,

Vous faites bien de vous renseigner avant d'entreprendre quoi que ce soit. En effet, la situation peut être délicate pour les femmes qui, comme vous, sont victimes de violence et dont le permis dépend d'un mariage ou d'un regroupement familial.

Bien que la loi stipule que vous avez le droit de quitter le domicile conjugal lorsque votre santé ou votre sécurité sont menacées (art. 175 du CC), il y a tout de même un risque pour les femmes étrangères de se voir retirer leur permis si le mariage a duré moins de trois ans et si le retour dans leur pays d'origine ne semble pas poser de difficultés majeures.

Mais sachez que plusieurs éléments jouent en votre faveur : tout d'abord le fait que vous ayez un emploi, ensuite que vous ayez réussi votre intégration (vous parlez le français, vous avez des liens sociaux avec des Suisses), et enfin que vous ayez pensé à faire établir un constat médical. La présence de violence conjugale (qui est un délit), lorsqu'elle peut être prouvée, peut faire pencher la balance.

Il nous est toutefois difficile de faire un pronostic - seules les autorités d'immigration sont compétentes pour décider, au cas par cas.

Nous vous recommandons vivement de consulter le centre LAVI de votre canton (aide aux victimes d'infractions) où des juristes pourront vous renseigner très exactement (tél. 021  320 32 00). Ce service est gratuit et confidentiel. Par ailleurs, nous vous conseillons de porter plainte, si vous ne l'avez pas encore fait : vous avez un délai de trois mois depuis le jour où votre mari s'est montré violent envers vous.

Enfin, vous pourriez également prendre contact avec le centre de MalleyPrairie, spécialisé dans ces questions de violence conjugale (tél. 021  620 76 76). Les entretiens y sont gratuits aussi. En outre, vous avez là une possibilité d'hébergement. Vous nous écrivez que vous avez des amis chez qui loger au besoin. Mais le fait de pouvoir attester que vous avez dû vous réfugier dans un centre d'accueil suite au danger que représentait pour vous votre conjoint serait comme une preuve supplémentaire à verser à votre dossier. Vous pourriez examiner avec des professionnels ce qu'il convient de faire pour agir au mieux dans vos intérêts.

Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches et espérons que vous obtiendrez ce que vous désirez. Gardez bon espoir !

@

Autres questions qui pourraient également vous intéresser

Quitter le site (touche esc) Poser une question
Retour au sommet