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Questions et réponses

Secret professionnel et protection d'un enfant.

Question
11 Janvier 2011 - old...

Un enfant souffre selon ses dires de violence conjugale. La mère est hospitalisée mais ne veut pas porter plainte. Etant soumis au secret professionnel que puis-je faire.

Réponse
17-01-2011

Bonjour,

Il est des décisions difficiles à prendre et nous comprenons, au vu de la situation que vous nous décrivez, que vous ayez besoin d'en savoir davantage. Il est parfois délicat d'intervenir, c'est parfois contre-productif et parfois nécessaire. Vous faites bien de vous poser la question.

Tout d'abord au sujet de la mère : toute violence causant des blessures est un délit poursuivi d'office. Cela signifie que si la police est au courant (par exemple si elle a dû intervenir), il y aura automatiquement plainte pénale. La victime ne porte donc plus la responsabilité de devoir porter plainte.
Si vous êtes en contact avec cette femme, vous pouvez toutefois lui donner les adresses du centre LAVI du canton de Vaud (service d'aide aux victimes d'infractions) et également de MalleyPrairie (aide aux femmes victimes de violence conjugale). Leurs prestations sont gratuites et confidentielles. Elle est libre de les contacter en tout temps, si elle est prête à le faire. Mais peut-être n'est-ce pas encore le cas.

Quant à l'enfant, sachez que quand la sécurité d'un/une mineure est en jeu, les professionnel-le-s au courant de la situation sont délié-e-s du secret professionnel (art. 26 al. 2) :

"Toute personne qui dans le cadre de l'exercice d'une profession, d'une charge ou d'une fonction en relation avec des mineurs, qu'elle soit chargée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, a connaissance d'une situation d'un mineur en danger dans son développement pouvant justifier l'intervention du département, a le devoir de la lui signaler."

Peut-être souhaitez-vous d'abord parler du cas afin de demander un avis (sous le couvert de l'anonymat ou non). N'hésitez alors pas à appeler le service de protection de la jeunesse, où des spécialistes sauront vous conseiller efficacement. Vous pouvez également consulter la page de leur site http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/protection-de-la-jeunesse/mineurs-en-danger/signaler-un-mineur/ qui propose justement des informations à l'intention des personnes qui, comme vous, ont eu vent de situations où des enfants pourraient être en danger, et  qui ne savent que faire.

Nous espérons que vous serez en mesure de faire quelque chose pour protéger cet enfant et pour mettre en place une forme ou l'autre de soutien à la famille. En leur nom, merci de vous préoccuper d'eux.

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