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Bonjour, J'ai subi des violences conjugales, depuis peu mon mari a quitté le domicile conjugal. Il a obtenu le permis B par regroupement familial. Avant cela, il résidait en Suisse illégalement. Je suis convaincue qu'il a voulu m'épouser uniquement pour obtenir les papiers. Que dit la loi? Je souhaiterais que justice soit faite. Nous avons un enfant en commun qui a actuellement 3 mois. J'ai subit des violences phyisques y compris pendant ma grossesse. J'ai un constat médical. Mais je n'ai toujours pas porté plainte. L'idéal serait qu'on lui retire son permis de séjour.
Bonjour Sunshine,
Vous souhaitez réparation, mais si nous comprenons bien vous n'êtes pas disposée à porter plainte pour l'instant.
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à votre question concernant les sanctions pour les mariages en vue de l'obtention d'un permis de séjour. Cela dépend de beaucoup de facteurs et nous n'avons pas les informations nécessaires sur votre situation, ni les connaissances juidiques pour vous répondre précisemment. Nous vous suggérons de vous adresser à un avocat ou à une permanence juridique pour avoir des informations précises concernant votre situation et ce que vous pouvez entreprendre. Vous pouvez également prendre contact avec le centre LAVI (aide aux victimes) du canton de Neuchâtel. Les consultations y sont gratuites et on saura vous informer et vous aiguiller de manière professionnelle.
De toute manière, il nous semblerait indiqué de demander les mesures de protection de l'union conjugale (au besoin, votre avocat peut faire une demande d'assistance judiciaire gratuite si vous n'avez pas beaucoup d'argent, le centre LAVI pourra vous renseigner à ce sujet). Ainsi, le juge pourrait déjà fixer certains points tels que le droit de garde du bébé et le montant que votre mari devra verser pour son enfant.
En ce qui concerne les violences subies pendant votre grossesse, rien ne vous empêche de porter plainte, d'autant plus que vous êtes en possession d'un constat médical. Ce serait une bonne manière pour vous d'exiger que "justice soit faite", puisque c'est ce que vous souhaitez. Quels sont les éléments qui vous retiennent encore de le faire ? Vous pourriez également aborder le sujet avec le centre LAVI ou un-e avocat-e.
Nous espérons que vous trouverez le soutien nécessaire et que votre sentiment d'injustice finira par faire place à une sérénité retrouvée.
Bonne chance !
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