Questions et réponses

05-03-2010

Bonjour Tchoukie,

 Vous avez déposé une plainte pénale et vous allez être reçue chez le Juge d'instruction de votre arrondissement. Vous avez pour ce faire reçu un mandat de comparution. Nous ne savons pas quel est le motif de votre plainte.

Si c'est pour un motif d'ordre sexuel vous pouvez demander à ne pas être confrontée à l'auteur et également à être entendue par une juge d'instruction femme. Vous pouvez refuser de vous exprimer sur des faits qui relèvent de votre sphère intime.

Ne sachant pas le mobile de la plainte il nous est plus difficile de vous répondre. Mais si vous ne voulez pas être confrontée à l'auteur et qu'il ne s'agit pas d'atteintes à votre intégrité sexuelle, vous devez envoyer un courrier motivé au juge d'instruction . Cependant le juge reste seul à décider si cela est nécessaire ou pas.

Lors de votre audition, le juge d'instruction va vous demander quelle suite vous souhaitez donner à votre plainte. Il arrive parfois, bien que cela ne soit pas officiellement prévu par la procédure, que le juge tente une conciliation. Vous n'avez en aucun cas l'obligation d'accepter. Dans les faits, voici les possibilités qui s'ouvrent à vous: 

- Lors d'une procédure dans le cadre de violence conjugale, la victime ne peut pas retirer sa plainte.

- La plainte peut par contre être suspendue. Dans ce cas, la procédure reste en suspend durant 6 mois. Dans ce laps de temps, si votre ex-partenaire continue à exercer de la violence sous une forme quelquonque ou simplement si vous avez changé d'avis, vous pouvez réactivé la procédure. Si au bout de 6 mois, la procédure n'est pas réactivée, elle est définitivement classée.

- Vous pouvez évidemment maintenir votre plainte. Le juge va donc instruire, c'est à dire qu'il va réunir les éléments pour clarifier la situation, notamment en vous interrogant vous et votre ex-partenaire sur ce qui s'est passé. Le juge aura alors plusieurs possibilités. Il peut déclarer un non lieu car il n'a pas assez d'éléments pour se forger une opinion. Il peut aussi prononcer une condamnation ou renvoyer l'afffaire devant le tribunal.

Dans tous les cas,  nous vous encourageons, à ne pas paniquer. Le Juge d'Instruction veut comprendre votre situation et ne cherche pas à vous nuire.

Par rapport aux plaintes pénales, le Centre LAVI Lausanne, offre gratuitement leurs services aux victimes d'infractions.