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Questions et réponses

Mon ex-conjointe est partie vivre avec un autre homme en emmenant notre fille. Que puis-je faire pour obtenir la garde ?

Question
16 Novembre 2008 - old...

Après une vie commune de 4 ans1/2, ma conjointe est partie avec ma fille pour un autre homme. Depuis je ne peux pas voir ma fille, elle me fait du chantage à tout moment. Elle disait qu'elle aimait manipuler les autre personnes et, elle me l'à vraiment montrer depuis cette rupture en montant son entourage contre moi ce qui a donner une agression physique à mon égard de la part de la personne qu'elle fréquente (entre-autre chose pour simplifié). Est-ce que cela peut-être reconnu devant le juge pour avoir la garde de ma fille, même si j'ai retiré les plaintes que j'avais déposée contre elles et ses amis ?

Réponse
21-11-2008

Bonjour Mikos

Vous nous dites ne plus voir votre petite fille depuis la rupture avec sa maman et vous vous posez la question s'il y a moyen d'obtenir la garde de votre enfant. Vous décrivez votre conjointe comme étant une personne manipulatrice et qui a su monter son entourage contre vous. Nous imaginons que vous êtes en procédure de séparation (mesures protectrices de l'union conjugale ou divorce) et que le juge n'a pas encore statué sur l'attribution de la garde et du droit de visite. En attendant, vous ne voyez plus votre fille ce qui doit être très difficile pour vous. Si par contre vous n'étiez pas mariés, ce qui n'est pas clair pour nous, vous ne pourrez obtenir la garde de votre fille car c'est la maman qui est alors seule détentrice de la garde et de l'autorité parentale. Vous avez par contre tout à fait droit à voir régulièrement votre fille.

En effet, d'après la loi, vous avez le droit à des relations personnelles avec votre enfant - aussi longtemps qu'il n'y a pas une interdiction ou une restriction à ce sujet. Nous vous encourageons  doncà mettre en oeuvre le nécessaire pour voir votre enfant rapidement. Vous pouvez pour ceci vous adresser au Service Protection des Mineurs qui discutera avec vous ainsi qu'avec votre conjointe de la situation et évaluera quel arrangement pourrait être le plus approprié pour votre fille et vous, ses parents.

Pour ce qui est de l'agression que vous avez subie par une fréquentation de votre conjointe, si vous êtes mariés, vous pouvez en parler à votre avocat et le signaler au juge civil (qui s'ccupe des mesures de séparation ou de divorce), même si vous avez retiré votre plainte. Toutefois, pour accorder la garde de l'enfant à un des parents, le juge prend en considération divers facteurs concernant l'enfant (le lien de cel le-ci avec ses deux parents, la disponibilité de s'en occuper, l'âge et le développement de l'enfant, l'ouverture du parent au contact de l'enfant avec l'autre parent, etc), avec comme objectif de prendre une décision qui est le plus à même de respecter le bien-être de l'enfant; l'agression dont vous avez fait l'objet pourrait éventuellement être un facteur à prendre en considération, selon l'appréciation du juge.

Il est très blessant de se rendre compte qu'on se fait manipuler - d'autant plus si cette personne a été proche. Il est important aujourd'hui de faire respecter vos droits et de ne pas laisser votre femme vous éloigner de votre enfant. Nous pensons comme vous qu'il faut être attentif à ce que l'enfant ne devienne pas un sujet de chantage et nous vous encourageons à veiller à son bien-être avant tout plutôt qu'à mettre trop d'énergie dans une bataille autour de la garde.

Nous espérons que votre situation va retrouver un équilibre, malgré tout, et vous souhaitons bien du courage dans cette crise que vous traversez. N'hésitez pas à nous écrire à nouveau si vous le souhaitez.

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