11-02-2008
Bonjour Caro,
Nous comprenons bien votre sentiment de peur et vous encourageons dans votre volonté de vous défendre et de ne pas laisser votre ex-mari dicter sa loi. Nous allons vous apporter quelques éléments de réponse pour mieux comprendre les procédures possibles dans de telles situations.
L’agression de votre ex-mari fait partie des actes de violence poursuivis d’office de par la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en avril 2004, si vous êtes divorcés depuis moins d'un an. Cette loi dit que les lésions corporelles simples (dont fait partie la tentative d’étranglement qui vous a laissé des marques sur le coup), les menaces, les voies de fait répétées (violences physiques qui ne laissent pas de trace) ainsi que les viols et contraintes sexuelles sont poursuivis d’office. Cela signifie que dès que la police intervient, elle doit faire une enquête (prendre votre déclaration, celle de vos agresseurs, entendre des témoins éventuels, etc.) et envoyer celle-ci au Procureur général qui décide des suites à donner à l’affaire. Si cette loi s'applique, c’est donc normal que la police convoque Monsieur et sa copine pour entendre leur version. Sinon, la police a toujours le droit d'entendre les agresseurs pour voir s'ils doivent être arrêtés ou non, en fonction de la gravité des faits. Par contre, sans plainte de votre part, la procédure s'arrête.
Il est effectivement probable que vos agresseurs donnent une version des faits bien différente de la vôtre, pour se disculper. Il arrive même parfois que le ou les agresseurs portent aussi plainte contre la personne victime, parce qu’elle s’est défendue, en tentant de renverser les rôles et de se faire passer pour la ou les victimes. Afin de parer à cette éventualité, nous vous conseillons vivement de porter formellement plainte et de vous constituer partie civile, ce qui renforce vos droits dans une procédure et vous permet de consulter le dossier si le Procureur ouvre une enquête. Les policiers qui sont intervenus doivent également joindre leur rapport au dossier. Votre déclaration-plainte est encore plus importante si, comme cela arrive parfois, vous ne vous êtes pas sentie soutenue par la police. Si les faits ne sont pas poursuivs d'office, vous avez 3 mois pour porter plainte.
Vous n’avez par contre rien à craindre pour avoir donné une gifle à votre ex-mari. Une gifle pour se défendre n’est en rien comparable à une tentative d’étranglement accompagnée d’insultes et c’est vous qui avez été blessée dans cette histoire. Le constat médical l’atteste et il faut le joindre à la plainte dès que vous le recevez car il renforce vos dires. Sachez que vous pouvez aussi ajouter dans votre plainte tous les actes de violence que vous avez subis de la part de votre ex-mari depuis 2004 et qui sont poursuivis d’office, tels que ceux qui sont décrits plus haut. En consultant notre site, vous trouverez des
indications plus complètes sur ces articles de loi. Vous pouvez encore porter plainte pour violation de domicile contre la copine de votre ex qui est entrée chez vous sans votre permission.
Le Procureur reste par contre libre de décider des suites à donner à cette affaire. Il peut la classer, ce qui signifie qu’une trace reste et qu’en cas de nouvelle agression et de nouvelle plainte, celle-ci ressort aussi. Il peut décider d’ouvrir une enquête et de passer le dossier à un juge d’instruction qui vous convoque à nouveau pour établir les faits, en présence de votre agresseur (mais pas dans la même salle si vous faites la demande d’être entendue sans confrontation). Vous avez aussi la possibilité de demander une suspension de la procédure en tout temps, suspension qui dure 6 mois maximum. Vous pouvez relancer la procédure à n’importe quel moment pendant ce délai de 6 mois mais passé ce délai, un non-lieu est rendu, ce qui signifie que la procédure est comme déchirée et ne compte pas en cas de nouvelle plainte.
Vous avez encore la possibilité de vous adresser à un juge civil (Tribunal de 1ère Instance à Genève) pour lui demander d’interdire à votre ex-mari de vous approcher, en vertu du nouvel article 28b du Code Civil entré en vigueur en juillet 2007. Pour cette démarche ou si vous êtes convoquée par un juge d’instruction, nous vous conseillons vivement de vous faire aider par un-e avocat-e.
Sachez encore que vous pouvez assister gratuitement et sans engagement à l’une des séances collectives d’information organisée par
le Centre LAVI et Solidarité Femmes, les deux organismes spécialisés dans l’aide aux victimes que vous pouvez par ailleurs consulter pour un rendez-vous individuel. Ces séances ont lieu tous les jeudis à 14h au Centre LAVI, elles sont anonymes et il n’y a pas besoin de s’inscrire. Elles sont destinées à toute femme victime et apportent des informations sur les différentes formes de violence conjugale, les moyens de sortir de l’isolement, les lois et droits des victimes ainsi que sur le réseau genevois d’intervention.
Vous pouvez bien sûr nous contacter à nouveau si vous avez d’autres questions.
