Questions et réponses

09-03-2007

Bonjour Solenn,

Vous nous faites part de votre questionnement sur les droits que vous et votre mari avez. Nous n’avons pas assez d’informations de votre part pour savoir si vous avez fait une séparation juridique avec votre mari. Si c’est le cas,  le droit de garde des enfants, le domicile conjugal et la participation financière ont dû être accordés lors d’une audience, éventuellement pour des mesures protectrices de l’union conjugale. Nous ne pouvons pas savoir ce qu’il vous a été accordé. Dans l’hypothèse où  vous bénéficiez de la jouissance du domicile, vous avez le droit d’y vivre avec vos enfants sans subir aucune violence, telle que du harcèlement, par exemple. Suite à une décision du juge sur la séparation, les deux conjoints ont le droit de faire recours mais une fois ce délai passé, ils doivent respecter ce qui a été convenu. Si votre conjoint ne respecte pas la décision du juge, vous pouvez à nouveau faire appel à lui. Il est par exemple possible de demander une interdiction de périmètre. Cette mesure a pour but d’empêcher votre mari d’approcher votre maison au cas où vous auriez peur qu’il vous jette dehors ou qu’il prenne vos enfants. Vous devez pour cela faire une demande par écrit au juge.

Par contre, si aucune décision juridique n’a été prise, nous vous conseillons de faire une séparation officielle afin que vous puissiez bénéficier de mesures de protection. Sans cela, votre mari est dans le droit de voir ses enfants, de s’installer chez vous,…

Nous comprenons qu’il est important que vous ayez des explications précises à votre demande. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec le service spécialisé d’aide aux victimes dans votre canton. Comme nous ne savons pas où vous résidez, nous ne pouvons pas vous communiquer d’adresses précises. N’hésitez pas à nous donner plus d’informations pour que nous puissions vous donner une réponse plus adéquate.

Nous vous souhaitons bon courage dans vos recherches et espérons avoir de vos nouvelles.