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Questions et réponses

Comment se passe une procédure de divorce ? La conciliation est-elle obligatoire?

Question
20 Février 2007 - old...

Bonjour, Que devrait faire une femme de mes amies qui vient de se séparer. Elle était folle amoureuse de son mari et elle a subit nombre de préjudice par lui. La première est la violence physique ceci déjà avant le mariage et largement au-delà. Avec bien sûr des périodes de calme. Dans les scènes de grandes violences, il y a eu une projections en bas des escaliers et des menaces de mort avec armes (couteau, mains, et fusil maquillé) Il y a eu aussi des problèmes financiers maintenu secrets, comme par exemple le fait que la banque de l'épou l'a contraint à faire connaître à mon amie un endettement de + de 100'000.- francs 5 ans après leur mariage. Elle a trimée comme une damnée pour l'aider à remonter la pente en assumant parfois trois emplois en parralèle. A risque sa propres santé. Comme lui ne pouvait avoir d'enfant, elle a trouver un autre moyen après avoir risqué sa vie dans des processus d'insémination. Ce fut l'adoption. L'arrivé de l'enfant n'a pas vraiment arrangé les choses, car son ex époux doit avoir rencontré de sérieux problèmes dans sa propre enfance. Depuis quelques années elle a à la suite d'accident dûe passer par l'AI et le chômage ainsi que des processus de formation en soirée et journée. A cette occasion et à la demande de son conjoint elle lui a réaccordé la confiance économique pour gèrer les affaires du ménage, mais dès lors les choses n'ont cessées de se déteriorer et il a manipulé au possible son épouse pour retirer des sommes sur ses comptes, il c'est servis sur les comptes de son enfant en manipulant à sa volonté la volonté de son épouse. Il a durant cette période fait main basse sur tout courrier imporant et pouvant le mettre en danger, dès qu'une question dérangeante arrivait la violence était la réponse immédiate. L'enfant craint pour sa vie si il se retrouve seul avec son père, il l'exprime seul et en l'absence de sa mère, un curateur est nommé. Mes questions sont ... Que peut faire cette amie dans le cadre de son divorce? Doit elle suivre le processus de concilation normal pour divorcer? En à t'elle l'obligation? Si non quelles autres recours à t'elle? En raison des années et des disparitions d'entreprises (Fiduciaire et bancaire) que doit elle faire pour fournir des preuves? Dans une discussion que j'ai eu avec lui, j'avais compris que son objectif était de la faire enfermer pour alliénation mentale, il m'a dit mot pour mot "elle est possédé par le diable et ivrogne" comme je la cotoye je sais que ceci est une pure manipulation et un mensonge éhonté. SVP donner moi un max de piste pour l'aider. Merci En Suisse le divorce avec FAUTE es-t'il encore reconnu dans certaines conditions.

Réponse
23-02-2007

Bonjour Diams,
 
Nous vous sentons très impliqué dans la situation difficile que votre amie est en train de vivre et cela nous réjouit qu’elle puisse trouver du soutien auprès de vous. Vous décrivez un mari qui a exercé de la violence dans son couple à différents niveaux, allant de la violence physique aux menaces de mort en passant par la violence économique.
 
Il semble que votre amie a finalement fait un pas décisif en demandant le divorce ce qui est certainement l’aboutissement d’un long cheminement intérieur. Maintenant, il reste à régler les points concrets, à apporter des preuves des escroqueries dont elle a été victime, à s’organiser concernant la garde de l’enfant et des pensions alimentaires. Nous imaginons que votre amie a déjà un-e avocat-e qui saura la conseillée sur toutes ces questions pratiques.
 
Pour ce qui est de la conciliation, la procédure genevoise n’exige plus d’audience de conciliation, mais le juge peut en tout temps essayer de trouver un accord entre les époux en présence des avocat-e-s ou, exceptionnellement, hors de leur présence.
 
En Suisse, il n’y a plus la notion de faute, par contre le divorce peut être prononcé avant les deux ans d’attente si la rupture est telle qu’elle rend insupportable la continuation du mariage (par exemple violences graves).
 
Pour ce qui concerne l’enfant, un curateur a été nommé qui doit veiller au bien-être de l’enfant. D’après ce que vous nous donnez comme information, il n’est pas clair, s’il y a des questions autour de l’attribution de la garde.
 
Votre amie ne doit pas hésiter de poser toutes ces questions qui la préoccupent à son avocat-e.
Elle peut aussi consulter les services spécialisés pour les victimes dans le canton de Genève  ainsi que les services juridiques qui pourront la soutenir, lui donner des informations plus précises et l’aider à comprendre les courriers de l’avocat-e.
 
Nous espérons que ces quelques lignes vous permettrent de mieux comprendre cette procédure et nous souhaitons à votre amie courage et succès dans ses démarches.

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