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Questions et réponses

Est-ce que les tribunaux sont responsables s'il m'arrive quoique se soit, en attendant de prendre une décision ?

Question
13 Août 2006 - old...

je subis des violences physiques et pschycologiques et économiques je dépose plaintes mon mari demande mesures de protection d union conjugale pour se venger,ns vivons encore ensemble mais la justice pénale et civile tardent à donner un jugement, est elle responsable s il m arrive quoique se soit? je crains pour ma sécurité chaque jour merci de votre réponse

Réponse
16-05-2011

Bonjour Madame,
 
Après avoir subi de la violence, vous avez décidé de déposer plainte contre votre mari et celui-ci a répondu en demandant une mesure protectrice de l’union conjugale.
 
Vous ne donnez pas de dates précises et nous n’arrivons pas à nous rendre compte si la justice est lente ou pas dans votre situation. Pour ce qui est de la justice pénale, vous devrez être convoquée auprès du juge d’instruction pour être entendue dans le cadre de son enquête. Sa décision peut effectivement prendre un certain temps en fonction de l’enquête qu’il devra mener.
Pour la mesure protectrice de l’union conjugale, c’est le tribunal d’arrondissement qui vous convoquera vous et votre mari ensemble. Il pourra soit rendre sa décision tout de suite, soit quelque temps après l’audience. En général, vous recevrez très rapidement la date de l’audience même si l’audience peut être prévue dans quelques semaines.
 
Les juges civils ou pénaux ne sont pas responsables de votre sécurité dans cette attente. Vous êtes responsables de votre sécurité et vous avez tout à fait le droit de quitter le domicile pour vous protéger. Si vous avez des enfants, vous pouvez partir avec eux. Cela ne pourra pas du tout vous être reproché par la justice. Et nous vous encourageons à faire ce qu’il faut pour vous protéger. Vous pourriez vous adresser à un centre d’hébergement. Sur le canton de Vaud, il s’agit du Centre d’accueil MalleyPrairie, ch. de la Prairie 34, 1007 Lausanne, tél. 021 / 620 76 76, e-mail info@malleyprairie.ch, site www.malleyprairie.ch. Pour les autres cantons, voir sur ce lien.
 
Nous pensons que si vous craignez chaque jour pour votre sécurité, alors il est important de faire tout ce qu’il est possible pour que vous ne soyez pas en danger. N’hésitez pas à nous recontacter si vous souhaitez d’autres informations ou à prendre contact avec le centre cité ci-dessus.
 
Bon courage à vous.
 

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