En cas d’urgence: Police: 117 | Ambulance: 144

Questions et réponses

Quelles conséquences pénales de la violence ?

Question
22 Août 2016 - clo...

Bonjour, Le week-end passé ma fille a donné une gifle à son compagnon car il avait été injurieux avec elle, mais cela a engendré des coups et blessures de la part de ce dernier avec des lésions visibles sur ma fille. Qu'est ce que cela peut avoir comme conséquences si les 2 parties portent plaintes ?

Réponse
08-12-2015

Bonjour Madame,

Vous nous écrivez car suite à une dispute entre votre fille et son compagnon, des injures et des coups ont été échangés. Vous vous interrogez sur les conséquences juridiques possibles si votre fille et/ou son partenaire déposaient une plainte pénale.

Vous avez bien fait de nous écrire: la violence n'est jamais anodine, ni justifiable. Quelles que soient les raisons de la dispute entre votre fille et son compagnon, la violence (physique ou psychologique) ne doit pas être une option. Est-ce la première fois qu'un tel épisode survient au sein de leur couple ? Nous vous posons cette question car il faut savoir que plus vite les comportements violents sont pris en charge, plus ils auront de chances de cesser. Si rien n'est entrepris, les épisodes deviendront de plus en plus graves et fréquents.

En ce qui concerne les aspects juridiques, la loi suisse prévoit que les violences physiques répétées ne laissant pas de traces visibles (comme gifler, tirer les cheveux) et les violences physiques laissant des traces visibles (un seul épisode suffit) sont des actes poursuivis d'office. Cela signifie qu'un dépôt de plainte n'est même pas nécessaire pour entreprendre une poursuite pénale: il suffit que les autorités aient connaissance de ces infractions. En pratique cependant, il y a peu de chances que les autorités apprennent ce qui s'est passé sans un dépôt de plainte.

La violence conjugale est un délit pénal et, selon l'art.123 du Code Pénal suisse, les lésions corporelles simples engendrent une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les lésions corporelles graves (lorsque la vie est mise en danger ou que les violences ont des séquelles irréversibles) sont punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.

Au-delà de ces considérations d'ordre juridique, nous pensons qu'il est important pour votre fille et son compagnon de s'interroger sur leurs comportements respectifs et de ne pas hésiter à contacter des professionnel-le-s du domaine pour trouver du soutien.

Nous espérons avoir pu vous aider et vous envoyons nos meilleures pensées pour la suite. Nous restons bien sûr à disposition en cas de besoin.

Autres questions qui pourraient également vous intéresser

Quitter le site (touche esc) Poser une question
Retour au sommet