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Questions et réponses

Pourquoi n'y a t-il pas eu des poursuites automatiques?

Question
30 Décembre 2015 - Tri...

Bonjour j'aurai une question. J'ai été témoin de manière indirecte à une possible scène de violence. Je vous explique, j'ai entendu des cris devant chez moi dans la rue, et j'ai vu une femme qui tentait d'ouvrir le portail de la maison. Elle était paniquée. Son mari l'a ramenée à la maison, et quelques heures plus tard, la police a du intervenir. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi n'y a t-il pas eu des poursuites automatiques sachant que la femme a certainement du les appeler afin d'être aidée. A la voir, je ressens ( je peux me tromper ) qu'elle a quelque chose qui laisse à supposer qu'elle est terrorisée. Merci de votre réponse.

Réponse
01-12-2015

Bonjour Trim,

Toutes nos excuses pour le délai dans notre réponse. Nous avons reçu beaucoup de questions dernièrement, ce qui a créé du retard.

Vous nous écrivez car vous avez récemment assisté à une scène de violence conjugale, et aimeriez savoir pourquoi il n’y a pas eu de poursuites automatiques suite à l’intervention de la police.

D’après le peu d’éléments de votre message, il nous est difficile de savoir si la scène que vous décrivez constitue effectivement de la violence conjugale, même s’il est effectivement probable que c’est de cela qu’il s’agissait. Vous avez en tout cas remarqué que la femme que vous avez vue semblait « terrorisée », et que peu de temps après la police est intervenue. De manière générale, n’importe qui peut appeler la police pour qu’elle intervienne dans une situation (suspectée) de violence conjugale. Il est donc possible que ce soit cette femme qui ait appelé la police, tout comme il se peut qu’il s’agisse d’un-e voisin-e ayant entendu ses cris.

Les « poursuites », ou le fait de punir l’auteur de violence, est une démarche différente. Dans de nombreux cas, les violences conjugales sont poursuivies d’office, cela signifie que là encore n’importe qui peut les signaler à la police s’il suspecte ces violences, et que la procédure est simplifiée. Certaines violences ne peuvent toutefois poursuivies que sur plainte de la victime elle-même, c’est le cas par exemple d’injures ou d’une gifle isolée. Dans ces deux situations, la plainte va être examinée, et c’est un juge qui décidera d’une éventuelle peine après avoir étudié les preuves à sa disposition (tels que certificats médicaux, sms de menace,…).

En effet, pas toutes les victimes de violence conjugale signalent la violence ou portent plainte contre leur agresseur. Vous avez constaté la peur de la femme que vous avez vue, toutefois la peur est bien souvent un obstacle empêchant les victimes d’agir. Cette peur des conséquences n’est malheureusement pas infondée, comme en témoignent régulièrement les articles de presse relatant le meurtre d’une femme par son mari après qu’elle ait voulu le quitter. A cela s’ajoute l’amour que la victime peut malgré tout avoir pour son partenaire et/ou la peur d’être seule si elle le quitte. Tout ceci explique qu’il n’est pas si simple pour une victime de violence conjugale de se sortir de cette situation. Revenant à la situation que vous avez vécue, vous avez constaté l’intervention de la police, mais rien n’indique qu’il n’y ait eu par la suite la mise en marche d’une procédure pour signaler ou porter plainte contre la violence, ou, si elle a été lancée, qu’elle ait aboutit. Il est à noter toutefois que la plainte n’est pas une étape nécessaire pour stopper la violence.

Nous espérons avoir répondu à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si vous en avez une nouvelle. 

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