Il m'a dit qu'il va faire faillite personnelle pour ne pas payer la pension de sa fille.

02-12-2014

Bonjour Madame,

Tout d'abord excusez-nous d'avoir mis autant de temps à vous répondre. Nous avons parfois beaucoup de travail.

En Suisse, la loi est claire, les parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants et s'ils se séparent, le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire à verser pour leur entretien par celui des deux qui gagne le meilleur salaire. En cas de faillite, le montant est dû quand même.

Si le parent qui doit payer ne verse rien à son ex-partenaire, c'est alors la commune qui avance la somme destinée à l'enfant, et fait ensuite le nécessaire pour récupérer cet argent. Ainsi, la personne qui a la garde de l'enfant (très souvent la mère) ne se retrouve pas dans le besoin et peut acheter les choses nécessaires au quotidien. Voilà en gros comment cela se passe dans les cantons.

Pour vous répondre plus en détail, nous manquons d'éléments concernant votre situation personnelle (par exemple si vous-même travaillez, si vous gagnez davantage que votre mari ou non, si vous êtes déjà séparés, si une pension alimentaire a déjà été fixée, etc. etc.). Nous vous suggérons donc de demander un entretien de conseil à un service juridique, comme par exemple celui du Centre social protestant, qui est gratuit et qui vous fournira des explications plus appropriées.  Tél. 021  560 60 60.

Nous espérons que ces quelques informations vous aideront à y voir plus clair et vous souhaitons d'obtenir bientôt davantage de détails. Bien cordialement