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Questions et réponses

Quel est le délai pour un dépôt de plainte?

Question
26 Janvier 2015 - old...

Bonjour, J'aurais voulu savoir si en cas de violence physique et morale il y a un délais pour porter plainte ? Même si cela fait 15 ans... Juste pour que la personne tourne une mauvaise page de sa vie ... Qu elle soit reconnue en tant que victime et l'autre en tant que coupable !!! Merci

Réponse
01-12-2014

Bonjour,

Vous souhaitez des renseignements sur le délai pour un dépôt de plainte en cas de violences physiques et morales.

Le délai pour un dépôt de plainte en cas d'infraction est de 3 mois à partir du moment des faits. Cependant, il peut être nettement différent si la victime était mineure lors des faits et selon le type d'infraction et se prolonger de plusieurs années. Il nous est donc difficile de vous répondre de manière précise car nous ne savons pas à quel type de violence vous faites référence.

Nous vous recommandons de visiter le site de l'Etat de Genève sur les violences domestique  qui pourra vous apporter certains éléments de réponse, ainsi que le site du Centre LAVI de Genève. Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter le Centre LAVI par téléphone au 022 320 01 02 (8h30-12h30 et 13h30-17h), afin d'obtenir plus de détails de manière confidentielle. 

Nous espérons que ces quelques lignes auront répondu à votre question. Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations ou nous donner des nouvelles.

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