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Mon conjoint me menace, m'insulte depuis plus d'une année. J'ai signé un bail conjointement de 3 ans et me dit que de tout manière je peux partir que si je lui paie la moitié du bail...Vu ma résistance, je suis tjrs sous le même toit que lui donc il redouble ses insultes, ses menaces et s'en prend maintenant verbalement à mes enfants. Je ne peux plus rester auprès de lui et je sais qu'il ira encore plus loin tant que je ne fuis pas. Je ne peux prendre un autre logement si je lui dois la moitié de notre logement actuel. Quels sont mes droits ? J'ai posé une main courante, j'ai un constat médical..il doit bien avoir un moyen pour que je puisse sortir de cette emprise
Bonjour,
En vous remerciant pour votre patience et en nous excusant de notre retard à vous répondre, voici quelques éléments qui pourront vous aider dans cette situation bien difficile.
Vous parlez de votre conjoint qui vous insulte et vous menace et dont vous voudriez vous séparer. Il n'est pas clair pour nous si c'et votre mari ou votre partenaire, sans lien conjugal. La situation n'étant pas identique dans ces deux cas de figure, nous allons vous donner des informations pour les deux.
Si vous êtes mariés, il faudrait entamer une procédure de Mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC) pour régler les modalités de séparation et notamment la question de l'attribution du domicile conjugal. Si un-e juge vous l'attribue, vous aurez ensuite la charge du loyer. Par contre, si l'appartement est attribué officiellement à votre conjoint, le loyer sera en principe à sa charge, étant donné que les MPUC permettent également de séparer les biens matériels.
Si vous n'êtes pas mariés mais que vous avez signé un bail conjointement, il est vrai que la régie pourrait vous demander la moitié du loyer, sauf accord contraire. C'est effectivement un cas de figure complexe du point de vue juridique et nous vous recommandons vivement de faire appel à un-e juriste ou avocat-e pour vous défendre au mieux dans une telle situation. Vous trouverez une liste de services juridiques dans la page ressources de ce site.
Pour vous protéger et protéger vos enfants (nous comprenons que ce sont uniquement les vôtres), vous pouvez également solliciter d'un-e juge civil-e un éloignement de l'auteur des menaces et insultes, en vertu de l'article 28b du Code Civil.
Dans tous les cas, votre situation fait partie des cas juridiquement compliqués et le recours à une personne compétente en la matière est vraiment recommandé. Si vous avez besoin d'un soutien moral en plus des conseils juridiques, nous vous conseillons de faire appel à l'association Solidarité Femmes, qui pourra vous recevoir et vous aider. Vous trouverez également ses coordonnées en page ressources.
En vous souhaitant bonne chance pour toutes ces démarches, nous vous adressons nos meilleurs messages.
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