En cas d'urgence: Police: 117 | Ambulance: 144

Violences psychologiques et garde d’enfant

17 août 2023 – Em…

Bonjour,

quels sont les moyens d’action (civils, pénaux) si on est victime de violence psychologique et verbale?

C’est mon cas, avec de la pression économique (pression sur mon taux de travail). Et quelques objets cassés par l’auteur des violences…. Et puis ume gifle qui a fait chuter notre emfant….. Actuellement je vis (encore) avec mon conjoint, auteur des violences mais je ne sais pas encore comment m’en sortir. Pour ce qui est de la garde de l’enfant eu avec l’auteur des violences, quels sont les chances d’obtenir une garde exclusive si je quitte mon conjoint?

Je ne me vois pas quitter mon conjoint et ne pas savoir ce que vit mon jeune enfant s’il est parfois gardé par son père…. Merci de votre aide.

Notre réponse

 Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message. Vous nous demandez des renseignements autour de vos droits et devoirs s’agissant de votre enfant alors que vous subissez des violences physiques, psychologiques et économiques de la part de son père.

Votre message ne nous dit pas si vous êtes mariée ou si vous vivez en concubinage. Quoiqu’il en soit et étant donné les violences vécues, vous seriez en droit de demander une séparation unilatérale. Elle peut être demandée au Tribunal civil de votre arrondissement lorsque la vie commune n’est plus possible pour des questions de violences, de consommations et/ou de maladie psychique. Cette demande peut être faite via un formulaire en ligne, ce sont les mesures de protections de l’union conjugale. Lors de cette séparation unilatérale provisoire, le / la Juge devra statuer sur qui des conjoints peut rester dans l’appartement commun, qui a la garde de l’enfant et envisager les droits de visite du parent non gardien.

Les moments de séparation pouvant être des moments de regain de violences, nous vous conseillerions vivement de vous mettre en protection auprès de tierces personnes si cela est possible ou en foyer si aucune autre solution n’est envisageable. Dans le canton de Vaud, le Centre Malley Prairie peut accueillir les femmes et les enfants confrontés à des violences domestiques. Vous pouvez les joindre au numéro suivant : (021) 620-76-76. Ce centre propose du reste également des consultations en ambulatoire dans différents lieux du canton de Vaud. Les consultations sont gratuites et confidentielles. Les professionnel-le-s seront à votre écoute et sauront vous donner des conseils avisés.

Nous comprenons votre peur à l’idée de vous séparer du père de votre enfant et de ne pas savoir ce que votre enfant pourrait vivre comme violences de sa part.

A cet égard, nous n’avons pas compris si votre enfant ou vous qui aviez réceptionné la gifle de votre conjoint, faisant chuter votre enfant. Quoiqu’il en soit, la violence est interdite par la loi et vous seriez en droit d’appeler la police au 117 au prochain épisode de violence subie. Il faut savoir que certains actes comme la violence physique mais aussi les menaces sont poursuivies d’office sur le plan pénal. Cela voudrait dire que si la police devait intervenir dans votre foyer, une procédure pénale serait automatiquement engagée. La police serait également en droit d’expulser votre conjoint de l’appartement, ceci jusqu’à une audience de validation de la mesure d’expulsion par un-e Juge. C’est une mesure de protection pour les personnes qui sont victimes. Lors de cette expulsion, votre conjoint aurait l’interdiction d’entrer en contact avec vous et votre enfant jusqu’à l’audience où vous pourriez prendre la décision de séparation unilatérale.

Pour davantage de renseignements sur les moyens d’actions au pénal, vous pouvez joindre un centre d’aide aux victimes d’infractions, un centre LAVI. Pour le canton de Vaud, il faut composer le (021) 631-03-00.

Le service protection des mineurs (DGEJ) peut aussi répondre à vos questions autour des droits et devoirs du père de votre enfant. Vous pouvez également les appeler de manière anonyme si cela est plus confortable pour vous à ce stade. Lorsqu’un parent craint que les droits de visite ne soient pas conformes au bon développement d’un enfant et que certaines violences sont présentes, un droit de visite dans un lieu médiatisé peut aussi être organisé.

Pour finir, nous vous suggérons également de pouvoir vous confier à la / au pédiatre de votre enfant qui sera sans doute aussi de bons conseils.

Nous espérons avoir pu vous donner quelques pistes de réflexion et restons bien entendu à votre entière disposition.

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