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Violence verbale dans le couple et logement: quels droits ?

24 avril 2023 – Lau…

Madame, Monsieur,

Je vis en couple avec un homme qui présente différentes formes de dépendances : alcool et drogues. Il ne travaille pas depuis un certain temps (hormis une activité sur quelques heures/semaine) et se trouve donc à la maison toute la journée. Lorsqu’il consomme de l’alcool (ou parfois de la cocaïne ou de la MDMA), il peut se montrer irascible et être violent dans ses paroles. Nous avons emménagé ensemble il y a une année et la situation s’est dégradée depuis le début de l’année. J’en arrive à un point où je ne peux plus -et ne veux plus- vivre ce stress permanent de me demander dans quel état il sera lorsque je rentre. Cela a des effets sur mon sommeil, m’occasionne beaucoup de stress. J’ai déjà tenté de lui parler de séparation à plusieurs reprises mais il ne veut pas entrer en matière.

A noter que nous vivons grâce à mon salaire et que j’ai la charge financière de toutes nos dépenses (le bail est uniquement à mon nom). Je veux me respecter et mettre un terme à notre relation. Cependant, je crains de lui parler seule car je redoute sa réaction et pense qu’il refuserait de me rendre les clés et de partir de l’appartement. J’ai donc fait appel à mon père pour qu’il soit présent lorsque je lui parlerais.

Ma question est de savoir quels sont mes droits dans la situation où il refuserait de partir et rendre les clés? Si j’appelle la police, est-ce qu’ils interviendraient?

Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils.

Avec mes remerciements et mes meilleures salutations.

Notre réponse

Bonjour,

Vous nous faites part de la problématique d’addictions de votre compagnon qui se montre par ailleurs violent dans ses paroles. Cette situation vous affecte et vous témoignez de votre besoin de changement. Vous souhaitez mettre un terme à cette relation et craignez sa réaction. Vous nous demandez quels sont vos droits par rapport à votre logement et dans quelle mesure la police peut intervenir.

Vous faites bien de nous écrire, car il est essentiel de ne pas rester seule dans cette situation qui impacte votre santé physique et psychique.

Tout d’abord, la violence verbale que vous subissez de la part de votre compagnon relève de la violence psychologique. Elle peut être difficile à repérer, car ce type de violence peut s’exercer parfois de manière subtile. Cela peut se manifester par des dénigrements, des insultes, de l’intimidation ou encore des menaces. Certains de ces comportements sont punis par la loi en Suisse, à savoir par le Code pénal ; c’est notamment le cas des injures (poursuivies sur plainte) et des menaces graves (poursuivies d’office). Selon les formes de cette violence, vous pourriez donc entreprendre des démarches pour porter plainte si vous le souhaitiez. Pour une évaluation à ce propos et des conseils d’ordre psychosociaux, vous pouvez vous adresser au Centre LAVI (Loi fédérale d’Aide aux Victimes d’Infractions) du Canton Vaud joignable au 021 631 03 00, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce service propose des consultations gratuites et confidentielles à Lausanne, Aigle, Yverdon-les-Bains ou Nyon à votre convenance. Le Centre Malley Prairie, spécialisé dans l’accompagnement des personnes victimes de violence conjugale, est également disponible au 021 620 76 76 pour des rendez-vous gratuits et confidentiels dans votre région ou encore un groupe de soutien.

A la question relative à votre logement, nous ne pouvons pas y répondre précisément, car cela varie selon différents paramètres tels que l’adresse légale de votre compagnon, les accords initiaux convenus avec ce dernier ou encore votre gérance. Le droit du bail est une question complexe et nous vous encourageons à vérifier vos droits avec un organisme spécialisé. Dans le canton de Vaud, vous pouvez vous adresser au Centre social protestant qui répond par téléphone au 021 560 60 60 et dispose d’une permanence juridique sur place à Lausanne ou Renens. Vous pouvez également solliciter l’Ordre des avocats vaudois pour une consultation juridique sur place via leur permanence, par téléphone ou en ligne.

Concernant votre dernière question, la police pourrait intervenir si vous la contactiez concernant les violences que vous subissez. En effet, si les agents avaient connaissance d’infractions pénales graves (telles que des menaces contre votre intégrité) lors de leur passage, ils pourraient décider de l’expulsion immédiate de votre compagnon à titre de mesure d’urgence pour votre protection. Sur le canton de Vaud, cette expulsion doit être confirmée ensuite par le Tribunal d’arrondissement de votre région et peut être prononcée pour une période de 30 jours au maximum.

Nous vous proposons enfin quelques questions en guise de réflexion :

  • De quoi avez-vous besoin pour vous sentir mieux ?
  • Quelles ressources pouvez-vous mobiliser pour garantir votre sécurité à l’avenir ?

Nous espérons avoir répondu à vos attentes par cette réponse et restons à disposition en cas de questions complémentaires.

Avec nos meilleures salutations.

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