17 mai 2022 – Pix…

Bonjour,

Je vis avec mon partenaire dans un bail à loyer solidaire et je subis des violences psychologiques, rarement physiques. C’est du contrôle, des insultes, menaces de mort, humiliation, manipulation principalement. Avec mon partenaire, nous étions d’accord pour résilier le bail à loyer dans les délais légaux. Au dernier moment il pique une énième crise de nerf et ne veut plus résilier le bail et ceci à 2 semaine du délai légal qui est possible qu’une fois par année civique. Il s’est déjà désisté il y a 8 mois car nous étions en résiliation de bail hors délai. Ceci malgré que j’avais trouvé un locataire solvable… Si je donne ma résiliation seule, elle n’est pas valable. Je ne sais que faire pour fuire cette situation qui me détruit chaque jour. Quitter le logement oui mais je suis co-responsable de celui-ci yc du loyer. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement

Notre réponse

Bonjour Madame,

Vous nous expliquez subir des violences psychologiques et physiques de la part de votre partenaire avec qui vous habitez. Vous étiez d’accord tous les deux de résilier votre bail dans les délais légaux mais il revient sur sa décision suite à une nouvelle crise, ceci deux semaines seulement avant le délai légal de résiliation de votre bail. Vous ne savez que faire puisque vous êtes co-signataire et donc co-solidaire dudit bail. Cette situation vous détruit et vous aimeriez savoir comment sortir de cette impasse.

Nous vous remercions pour votre question qui semble effectivement toucher un point administratif important dans une situation de violences conjugales.

Avant cela, nous vous suggérons quelques questions à titre auto-réflexif: que pensez-vous que votre partenaire cherche à faire ou à atteindre en refusant de résilier le bail? Dans votre dynamique de couple, que risque-t-il à l’inverse de perdre en signant cette résiliation? Votre message ne le dit pas clairement, mais êtes-vous dans une démarche claire de séparation? Quels seraient selon vous les cas de figures où votre partenaire pourrait à nouveau revenir sur sa décision initiale et ainsi vous libérer de votre bail à loyer?

Si cela n’est pas encore fait, nous vous suggérons vivement de prendre des informations auprès de l’association des locataires du côté de Fribourg, à l’ ASLOCA. C’est une association qui s’engage pour la défense des locataires dans le canton de Fribourg. Les points de consultations sur le canton sont à Fribourg, Bulle et Romont. Pour pouvoir bénéficier de leurs prestations, il faut s’abord s’affilier en ligne et devenir membre. Une permanance téléphonique pour les membres répond les lundi, mardi et jeudi au 0848 818 800. Des rendez-vous en présence est aussi possible. Si les désaccords avec les gérances sont généralement un des motifs principaux de consultation, ces professionnel-l-e-s sauront sans doute vous épauler quant à votre question précise et trouver des pistes de solution.

Puisque vous faites mention de violences psychologiques et de violences physiques, vous êtes aussi en droit de vous renseigner auprès de n’importe quel centre d’aide aux victimes d’infractions en Suisse (LAVI). Les centres LAVI acceuillent toute personnes victimes de violences physiques, sexuelles ou psychiques quand on évoque des menaces importantes. Les consutlations sont gratuites et confidentielles. Des conseils juridiques vous seront aussi donnés, voir vous pourriez bénéficier d’une garantie de prise en charge pour consulter au besoin un avocat. Pour le canton de Fribourg, un seul numéro: 026 322 22 02.

Parfois, un courrier formel rédigé par un-e avocat-e peut aussi faire l’effet escompté, celui d’un levier, d’un changement. S’il n’accepte pas de vous libérer du bail, vous pourriez toujours lui rappeler par écrit que les violences physiques et les menaces sont interdites par la loi suisse et que vous vous réservez le droit de déposer une plainte pénale contre lui.

Nous espérons que vous puissiez être rapidement libérée de l’appartement qui vous lie encore à lui. N’hésitez pas à nous écrire si vous souhaitiez d’autres informations ou nous tenir au courant de l’avancée de votre situation.