03-12-2007
Bonjour Newsco,
Vous nous expliquez que vous avez quitté le domicile conjugal et nous souhaitons tout d’abord vous dire que vous avez eu raison de vous protéger car la violence va toujours en s’accroissant. Vous avez tout à fait le droit de vous mettre à l’abri car l’abandon de domicile conjugal n’existe plus en Suisse.
Votre partenaire a quant à lui changé le cylindre de la porte d’entrée avant qu’une procédure légale ne soit entamée. Vous ne précisez pas si vous êtes mariés ou si vous vivez en concubinage, ce qui n’amène pas la même réponse.
Si vous êtes mariés, ce qui nous semble le cas puisque vous parlez de procédure légale, votre mari n’a effectivement aucun droit de changer la serrure et de vous empêcher de retourner au domicile conjugal qui est toujours officiellement le vôtre. Il ne pourrait éventuellement le faire qu’après qu’un juge civil lui ait formellement attribué la jouissance du domicile, suite à une procédure de séparation (appelée généralement Mesures Protectrices de l’Union Conjugale). En attendant une décision éventuelle du juge civil, il n’a strictement aucun droit de vous empêcher de rentrer ou de venir chercher des affaires.
Vous avez donc le droit de demander à la police de venir vous accompagner pour récupérer vos affaires. Pour cela, il faut vous rendre au Commissariat de police central au 17-19, boulevard Carl-Vogt, demander le formulaire « Demande d’assistance d’un agent de la force publique », le remplir sur place et le faire viser par le commissaire. Vous apportez ensuite ce document au poste de police de votre quartier pour demander à la police de vous accompagner à votre domicile. Si votre mari refuse d’ouvrir à la police (assurez-vous qu’il soit là avant d’y aller), vous pouvez porter plainte, en ajoutant dans la plainte toutes les violences subies depuis avril 2004, date d’entrée en vigueur de la loi de poursuite d’office en Suisse. Vous pouvez demander au policier d’exiger que votre mari lui donne les clés, mais s’il refuse, vous devrez probablement saisir la justice en portant plainte.
Si vous êtes mariés et que vous souhaitez vous séparer officiellement, vous auriez tout intérêt à consulter une
permanence juridique ou un-e avocat-e, pour vous renseigner sur vos droits dans votre situation particulière et vous faire aider pour rédiger une demande de mesures protectrices de l’union conjugale. Cette procédure détermine les modalités de la séparation (attribution du domicile, garde des enfants éventuels, pension, etc.) Vous pouvez demander à votre mari de vous verser une pension pour vous-même mais nous ne pouvons vous assurer que le juge décidera de vous l’attribuer. Cela dépendra d’un ensemble d’éléments que nous ne connaissons pas dans votre situation (durée du mariage, si vous avez eu des enfants et que vous n’avez pas ou que peu travaillé pour les élever, ressources de chacun des époux, formations et situation professionnelle actuelle, etc.)
Pour toute question juridique sur les procédures de séparation ou de divorce, vous pouvez consulter le site internet
www.divorce.ch qui est très bien fait et pour toute autre information ou soutien, vous pouvez consulter l’association Solidarité Femmes à Genève qui vient en aide à toute femme victime de violence conjugale. Vous trouverez également de nombreuses informations utiles sur leur site internet
www.solidaritefemmes-ge.org.
Si vous n’êtes pas mariés et que votre partenaire est le seul signataire du bail, vous aurez plus de mal à obtenir que la police vous ouvre ainsi qu’un double des clés. Cela vaut sans doute la peine de vous renseigner tout de même auprès d’une
permanence juridique car cela va dépendre en partie du nombre d’années de vie commune.
Nous espérons avoir répondu à vos questions et nous vous souhaitons bonne chance.
