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J'aimerai connaître mes droits, je vis en couple et mon compagnon m'a menacé de me mettre dehors et de m'interdire l'accès au logement. En a t'il le droit ?
En complément à ma question concernant mes droits, j'ai oublié de préciser que mon compagnon était propriétaire de la maison. Je participe à des frais et aussi paie toutes les courses alimentaires et autres du ménage. J'ai également amener la plupart de mes meubles. Merci de me répondre à ma première demande de ce jour en tenant compte de ces éléments.
Bonjour,
Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez et nous espérons que notre réponse vous apportera des informations qui vous sont utiles.
Vous vivez en union libre avec votre compagnon dans la maison dont il est propriétaire mais c'est aussi votre lieu de vie. Ceci signifie que votre compagnon ne peut pas vous mettre à la porte d'un jour à l'autre. En cas de séparation, il peut demander que vous quittiez le logement à terme mais avec un certain délai vous permettant de retrouver un logement. Le fait que vous ne soyez pas mariés ne signifie pas que vous n'ayez pas de droit.
Si la séparation peut se faire d'un commun accord, nous vous proposons de prendre contact avec l'office familial de Fribourg. Ils/elles vous accompagneront dans la procédure de séparation par le biais de la médiation et vous apporteront un soutien psychologique et aborderont aussi les aspects pratiques découlant d'une séparation. https://www.officefamilial.ch/fr/services/mediation-familiale.
Si la discussion s'avère impossible avec votre compagnon et afin de faire valoir vos droits dont un délai pour quitter votre lieu de vie actuel, nous vous proposons de prendre contact avec un-e avocat-e ou si vous le souhaitez, dans un premier temps de vous rendre à la permanence juridique la plus proche de votre lieu de vie. Dans le canton de Fribourg elles ont lieu à Fribourg et à Bulle à raison d'une fois par semaine https://www.oaf.ch/fr/permanence-juridique.
D'autre part, le soutien d'un-e avocat-e vous permettra de régler les autres aspects de la séparation tels que la répartition du mobilier ainsi que les ressources financières actuelles et celles acquises durant votre vie commune.
Nous sommes convaincus que vous trouverez la voie qui vous convient pour clore votre vie de couple, vous avez les ressources nécessaires, vous savez chercher l'aide dont vous avez besoin.
Nous espérons que notre réponse a pu vous apporter quelques pistes. Notre porte reste toujours ouverte si vous aviez d'autres questions ou si vous souhaitiez nous donner de vos nouvelles dans quelques temps. Nous vous souhaitons beaucoup de courage pour la suite et nous vous adressons nos meilleures salutations.
Bonjour, Votre message est très succinct et la réponse à votre question pourrait être plus précise avec des éléments concernant...
Bonjour, Depuis que votre compagnon a officialisé son divorce avec son ex-femme vous vous sentez persécutée et harcelée par cette...
Bonjour, Pour répondre à votre question, nous pouvons vous proposer deux orientations dans le canton de Vaud: l'une est spécifique...
