Questions et réponses

06-06-2022

Bonjour Monsieur,

Vous nous écrivez au sujet de votre ex-amie que vous avez quitté il y a deux mois. Elle ne semble pas accepter cette situation puisqu'elle vous inonde de messages insultants et menaçants. Pire, elle a été dernièrement jusqu'à détruire certaines de vos affaires personnelles. Vous dites avoir déposé une main courante mais vous vous inquiétez des conséquences possibles sur ses enfants à qui vous ne souhaitez aucun mal.

Tout d'abord, vous avez eu raison d'avoir informé la police des agissements de votre ex-amie. Les comportements décrits s'apparentent effectivement à du harcèlement obsessionnel aussi connu sous le nom anglophone de "stalking". Ces comportements peuvent, selon leur intensité et leur fréquence, être retenu sous l'article 181 du code pénal suisse, qui est la contrainte. Si ces comportements entravent le quotidien de la personne qui en est victime, jusqu'à parfois éviter des lieux, des personnes, changer ses habitudes, parfois ses itinéraires, cela pourrait être retenu sous cet article au niveau de la justice pénale suisse.

Vous ne savez actuellement plus que faire. Nous imaginons que vous avez gardé tous les messages de menaces et des insultes que vous avez sans doute pu fournir à la police comme éléments de preuves. Elle sera donc prochainement entendue par cette dernière. Dans l'intervalle, il est important de pouvoir couper toute communication avec votre ex-amie et la bloquer des différentes voies de communication: messages, mails, réseaux sociaux.

Si votre ex-amie devait malgré tout continuer à vous harceler d'une manière ou d'une autre, vous seriez en droit de faire un complément de plainte pénale auprès de la police. Si elle estime qu'il y a suffisamment d'éléments de preuves pour retenir l'infraction de la contrainte, elle fera ensuite suivre le dossier à l'instance supérieure, à savoir le Ministère Public de votre arrondissement. Dans ce cas, vous seriez possiblement entendu l'un et l'autre lors d'une audition de conciliation environ 2 mois après le dépôt de plainte pénale auprès d'un-e Procureur-e. Une audience de conciliation consiste au retrait de la plainte pénale par la partie plaignante sous certaines conditions proposées par cette dernière et que l'accusé-e doit remplir. Cela pourrait justement être de ne plus vous contacter par aucun moyen soit-il, vous formuler des excuses et vous indemniser par rapport aux effets personnels saccagés. Ses enfants ne seront pas touchés par cette démarche.

Nous espérons vous avoir transmis quelques informations juridiques utiles et nous espérons que vous trouverez rapidemment de la sérénité.