Questions et réponses

07-12-2013

Bonjour Marin99,

Tout d’abord, merci de bien vouloir excuser le retard de notre réponse.

Vous êtes victime de violences conjugales et au bénéfice d’une autorisation de séjour liée au regroupement familial. Vous vous demandez si vous devez attendre que votre mari vous maltraite encore pour le quitter car il vous dit que vous serez renvoyée dans votre pays d’origine si vous partez. Vous demandez quoi faire.

D’abord, nous vous félicitons de ne pas vous contenter des informations partielles que vous donne votre mari, auteur de violences à votre égard. Il est vrai que la situation des migrantes est difficile et soumise à la Loi sur les étrangers (LEtr), dont nous vous donnons ci-dessous le contenu de l’article s’appliquant à votre situation-

Article 50 de la LEtr: Dissolution de la famille

1. Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
   a. l’union conjugale a duré au moins trois ans et l’intégration est réussie;
   b. la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles
      majeures.

2. Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

Vous vous êtes mariée en 2010, vous avez du travail et vous êtes exposée à la violence de votre conjoint.

Vous réunissez donc des paramètres qui permettront que votre autorisation de séjour puisse être renouvelée quand bien même vous quittiez votre mari en raison des violences que vous subissez.

Cependant, les démarches qui s’imposent peuvent être délicates et nécessitent un accompagnement par des professionnelles. Nous vous encourageons vivement à prendre contact avec un service qui propose de l’aide aux femmes migrantes victimes de violences conjugales. Dans votre canton, vous pouvez vous adressez au Centre de consultation de Solidarité femmes (032 886 46 36), Pl. du Marché 8 à 2300 La Chaux-de-Fonds (des entretiens sont aussi possibles à Neuchâtel).

Nous ne vous dirons certainement pas que vous n’avez aucune chance car votre détermination à ne pas subir les violences qui vous sont imposées sera une force pour vaincre les obstacles si ceux-ci se présentent. Vous avez fait un premier pas, continuez, vous parviendrez avec de l’aide à poursuivre votre intégration dans ce pays sans avoir à subir des violences.

Avec nos encouragements.