Je subis de la violence

Vous ne supportez plus la violence. Vous vous sentez piégé-e-x, vous ne savez que faire. Accordez-vous un temps de répit. Une séparation même temporaire est bénéfique. A l’écart de la violence, vous pourrez vous retrouver et mieux réaliser l'engrenage destructeur dans lequel vous êtes, identifier vos besoins et les moyens dont vous disposez pour vous préserver. Vous pourrez choisir ensuite l'option que vous estimez la mieux adaptée, reprendre la vie commune ou vous séparer de votre partenaire. Si vous décidez de poursuivre la relation, vous saurez mieux poser vos limites et vous aurez pris confiance dans vos capacités. Vous saurez que vous avez des ressources pour prendre de nouvelles décisions.

Si vous êtes avec une personne violente, partir est un droit. Vous pouvez en tout temps quitter le domicile conjugal pour quelques jours ou définitivement. Il n’est pas nécessaire de signaler votre départ au poste de police ni de demander l’autorisation de la justice. En partant, vous ne perdez pas vos droits par rapport à votre logement, à vos biens, ou à vos enfants.

Si vous avez des enfants, vous pouvez les prendre avec vous, cela constitue un acte de protection ; les laisser au domicile pourrait être interprété en votre défaveur. Si vous devez partir seul-e-x, vous avez la possibilité de demander rapidement au juge qu’une décision soit prise pour l’attribution de la garde. Il est conseillé de s’adresser le plus rapidement possible à la justice ou à un-e-x avocat-e-x. Tant qu'une décision judiciaire concernant le droit de garde n'a pas été rendue, les deux parents ont les mêmes droits et devoirs envers leurs enfants.

Dans les plupart des cantons, il existe des centres d'accueil pour les femmes violentées et leurs enfants. Dans un cadre assurant votre protection, vous bénéficierez d'une écoute en toute confidentialité, de conseils appropriés et d'un soutien pour des démarches juridiques si vous souhaitez en engager.

Si votre sécurité n’est pas menacée, vous pouvez aussi séjourner chez des proches ou à l'hôtel selon vos moyens. Pensez dans ce cas à consulter l'un des services d'aide spécialisés de votre région. Un soutien extérieur vous aidera à voir plus clair dans votre situation.

Contactez notamment le centre LAVI de votre choix qui vous aidera à trouver un hébergement, même si vous n’avez pas d’argent ou de permis de séjour (au moins temporairement dans ce deuxième cas).

L'expérience indique que les moments de séparation sont particulièrement dangereux. La personne auteure de violence est mise face à la situation qu'elle redoutait le plus. Le risque de violence est alors très élevé

Pour votre sécurité:

- Évitez que l'autre partenaire apprenne vos projets. Ne lui dites pas que vous allez partir. N'en parlez pas non plus à vos enfants ou à vos proches si cela présente le moindre risque;
- Préparez votre départ;
- Partez quand la personne auteure de violence est absente ;
- Ne lui laissez pas l'adresse de votre lieu d'hébergement;
- Évitez de vous retrouver seul-e-x dans des endroits sombres ou peu fréquentés;
- Si vous subissez des violences après votre départ, ne vous découragez pas. Vous pouvez encore agir.

En cas de violence, menaces ou harcèlement, vous pouvez demander au tribunal civil de votre lieu de vie d'interdire à votre (ex-)partenaire de vous approcher ou d'approcher de votre logement, de fréquenter certains lieux ou de prendre contact avec vous, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Si vous habitez le même logement, vous pouvez également demander de faire expulser votre partenaire pour une période déterminée.

En cas de crise, la police peut, dans le cadre de son intervention, expulser immédiatement votre partenaire du logement commun.

Si la personne avec qui vous relationnez est violente, partir est un droit. Vous pouvez en tout temps quitter le domicile conjugal pour quelques jours ou définitivement, avec vos enfants le cas échéant. Le droit suisse permet à la victime de refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de sa famille sont gravement menacés. Il faudra toutefois régler la situation par la suite, en particulier la garde et le droit de visite pour les enfants.

Vous pouvez demander au tribunal civil des aménagements concernant votre vie de couple, que vous continuiez à vivre ensemble ou non. Ce sont les mesures protectrices de l'union conjugale réservées aux couples mariés. Celles-ci règlent notamment les contributions financières entre personnes mariées, l'attribution du logement ou de la garde des enfants. Les mesures protectrices de l'union conjugale ont pour but de fournir une aide pour surmonter les difficultés rencontrées pendant le mariage. Elles peuvent toutefois également servir à régler judiciairement les aspects d'une séparation provisoire ou définitive.

Les violences au sein du couple ne font par l'objet d'une infraction spécifique, mais le Code pénal suisse réprime la plupart de ces actes (que le couple soit marié, en partenariat ou en union libre). Si vous souhaitez que la violence soit sanctionnée, vous pouvez porter plainte contre votre partenaire ou signaler les agressions dont vous êtes victime à la police ou au ministère public. Les règles de la procédure pénale impliquent toutefois que la violence soit considérée comme prouvée pour qu'une sanction puisse être prononcée.

Signaler les violences

À quelques exceptions près, la loi prévoit que les violences commises au sein d'une relation de couple soient poursuivies d'office (y compris lorsqu'elles sont commises durant l'année qui suit la séparation). Cela signifie que la personne auteure de violence peut être poursuivie sans que vous ayez à porter plainte. Une tierce personne (de votre cercle amical, familial, professionnel, etc.) ou vous-même pouvez simplement signaler la situation à la police pour qu'elle intervienne. Un rapport de police sera alors adressé au ministère public qui pourra ouvrir une enquête. Cette disposition soulage la victime du fardeau de porter plainte.

Porter plainte

Vous pouvez aussi porter plainte contre votre partenaire. Pour les actes poursuivis uniquement sur plainte, il faut le faire dans un délai de trois mois depuis les actes de violence. Déposer plainte présente l’avantage de vous constituer partie au procès, ce qui vous donne des droits dans la procédure, comme accéder au dossier et suivre son évolution, faire entendre des témoins, apporter des pièces au dossier, faire valoir une demande de réparation financière contre la personne auteure ou recourir contre les décisions et les jugements. Prenez conseil pour évaluer les chances de succès de votre plainte avec le centre LAVI ou un-e-x avocat-e-x.

Garder des preuves

Dans la mesure du possible, pensez à garder des preuves des violences exercées par votre partenaire. Par exemple, les SMS, lettres d'excuses, photos, vêtements déchirés ou tachés pourront être utiles pour appuyer votre plainte. En cas de violence physique, consultez votre médecin et demandez-lui d'établir un constat médical. Vous pouvez également noter les différents épisodes de violence afin de ne rien oublier au moment où vous déciderez d'informer les autorités.

Arrêter la procédure pénale

Tant que le jugement n'a pas été prononcé, vous avez le droit de retirer votre plainte. Pour les infractions poursuivies d'office, vous pouvez demander que la procédure soit suspendue. Vous gardez alors le droit de la réactiver si nécessaire, dans les six mois qui suivent la suspension. Selon la gravité de l'infraction, lae juge peut cependant refuser la suspension. En revanche, lae juge ne peut pas suspendre la procédure sans votre accord.

Frais d'avocat-e-x et de justice

Dans le cadre d'une procédure pénale, il est conseillé de se faire assister d'un-e-x avocat-e-x. Vous pourrez bénéficier de l'assistance judiciaire si vous n'avez pas les moyens d'assumer les frais. Cette assistance sera demandée directement par l’avocat-e-x que vous aurez choisi-e-x. L'assistance est remboursable à certaines conditions. Votre avocat-e-x vous en indiquera les modalités.

Le centre LAVI peut vous aider

Afin de prendre une décision relative à la procédure pénale, vous pouvez obtenir toutes les informations utiles auprès du centre LAVI de votre choix, en toute confidentialité. Le centre LAVI peut vous aider à rédiger votre plainte, voire vous accompagner à la police, vous indiquer des noms d'avocat-e-x-s spécialistes et vous organiser une première consultation, vous renseigner sur l'assistance judiciaire, sur les droits des victimes d'infractions, etc. Toutes ces prestations sont gratuites. Si vous consultez le centre LAVI, les premières démarches de votre avocat-e-x peuvent être prises en charge.

Au moment de signaler la violence aux autorités, de nombreuses questions peuvent se poser. Il est important de vous y préparer au mieux.

Les personnes victimes de violence psychologique, physique ou sexuelle dans leur couple peuvent bénéficier d'une aide spécifique prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d'infractions (LAVI). Chaque canton dispose d'un centre de consultation LAVI. Les centres LAVI offrent un soutien juridique et psychosocial, une aide matérielle et un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques. Les consultations sont gratuites et confidentielles. Vous pouvez vous adresser au centre LAVI de votre choix.

Les centres de consultation LAVI offrent certaines prestations financières aux victimes de violence. Ces prestations prennent en considération l'étendue des besoins de la victime pour l'aide immédiate mais aussi sa capacité contributive pour l'aide à plus long terme:

- prise en charge d’un hébergement d’urgence, de cinq consultations psychothérapeutiques, d’une consultation juridique, d’un changement de serrure
- remboursement d’un constat médical, voire d'un suivi médical
- dépannage financier urgent.

De plus, l’instance d’indemnisation LAVI peut octroyer, sous certaines conditions, une indemnisation financière ou une réparation pour tort moral aux victimes. Les prestations LAVI sont accessibles également aux personnes étrangères, pour autant que l'infraction ait eu lieu en Suisse.

La procédure pénale est menée par l’État contre une personne qui a certains droits, notamment le droit à la présomption d’innocence. Cela signifie que la personne auteure ne sera condamnée que si les autorités pénales sont convaincues de l’existence des violences. Si les preuves au dossier n’apparaissent pas suffisantes, la personne auteure ne sera pas condamnée. Ainsi, une non-entrée en matière, un classement ou un acquittement ne sont pas des décisions prises contre la victime. Celle-ci a le droit de contester ces décisions, ainsi que les éventuels montants qui sont octroyés comme réparation dans le cadre de la procédure pénale. En revanche, la victime ne peut pas contester la nature ou la durée de la sanction infligée à la personne auteure, ni l’octroi d’un sursis. En effet, le droit de punir appartient à l’État qui ajuste la sanction à la personnalité de la personne auteure dans l’idée d’un amendement et d’une réinsertion.

Vous pouvez vous poser des questions comme:
- « Ai-je bien fait de porter plainte? »,
-« N’aurais-je pas dû agir différemment? »,
-etc.

Vous ressentirez peut-être de la déception face au résultat de la démarche judiciaire. Ne pas avoir pu bénéficier de témoins ni récolter de preuves tangibles ne signifie pas que les membres de l’autorité pensent que les événements ne se sont pas déroulés ou que vous avez exagéré.
Si vous ressentez un sentiment d'injustice, il est important d’en parler et de ne pas vous renfermer. Il y a parfois d’autres moyens que la voie judiciaire pour obtenir une reconnaissance face à la violence vécue, comme par exemple un travail thérapeutique.

Une dénonciation de la violence peut donner à la victime l’occasion d’être entendue, voire reconnue dans sa souffrance, de se sentir plus forte, de ne plus avoir peur et, dans le meilleur des cas, de voir la violence cesser.

Toutefois, une démarche judiciaire est un processus qui peut parfois être lourd et comporter certains aspects difficiles à gérer. Il arrive que les proches ne comprennent pas la décision de porter plainte et prennent leurs distances. Certaines victimes ont le sentiment de ne pas être entendues ou crues. D’autres sont épuisées par les démarches et ont l’impression d’avoir perdu du temps et de l’énergie lorsque celles-ci n’aboutissent pas à une sanction, surtout si la violence continue en dépit de la procédure.

Il faut parfois plusieurs dénonciations/plaintes pour qu’une procédure aboutisse à une sanction. Il est donc essentiel de conserver un maximum de preuves, de noter, dater et signaler chaque nouvelle infraction. Ces éléments pèseront d’autant plus lourd dans le dossier s’il y en a eu plusieurs. En effet, la répétition des infractions peut mettre en lumière la récidive de la personne auteure et la répétition de la violence.

Adressez-vous au service de recouvrement des pensions alimentaires. Sous certaines conditions, ce service vous versera des avances et s’occupera de récupérer l'argent auprès de votre ex-partenaire. Annoncez-vous dès que la pension n’est pas réglée car les prestations ne prennent en principe pas effet rétroactivement.

Vous n’avez pas prise sur l’instruction pénale, ni sur votre la personne auteure de violences, mais vous avez prise sur vous-même. C’est pourquoi un accompagnement est conseillé pour rétablir votre sécurité et trouver un soutien moral. Vous pouvez en effet agir sur votre protection ainsi que sur vos réactions pour diminuer l’impact de la violence. Un accompagnement thérapeutique pourra également vous être utile, pour autant que vous vous sentiez suffisamment en sécurité. C’est un processus qui prend du temps, il ne faut donc pas vous décourager si vous ne voyez pas tout de suite des changements.

- "Sans frapper", documentaire de Alex Poukine, 2019
- "Jusqu'à la garde", Film de Alexandre Legrand, 2017
- "Darling", Film de Christine Carrière, 2007
- "Prendre femme", Film de Ronit et Shlomi Elkabetz, 2004
- "Te doy mis ojos (Ne dis rien)" Film d'Iciar Bollain, 2003
- "The Waitress", Film d'Adrienne Shelly, 2007

- Binoix, M., Battue, Ed. J'ai lu, 2006.
- Bissiau, J., J'aime le diable, Ed. K&B, 2009.
- Christen M. & al., Vivre sans violence? Dans les couples, les institutions, les écoles, Ed. Erès, 2004.
- Doyle, R., La femme qui se cognait dans les portes, Ed. Robert Laffont / Pavillons poche, 2008.
- Hirigoyen, M.-F., Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Ed. Syros, 1998.
- Hirigoyen, M.-F., Femmes sous emprise, Oh! Editions, 2005.
- Leigh, J., Ailleurs, Ed. Christian Bourgois, 2008.
- Lucas, A. & Atwood, J. E., A contre-coups (récits et photos), Ed. Xavier Barral, 2006.
- Nazare-Aga, I., Les manipulateurs et l'amour, Ed. de l'Homme, 2000.
- Penfold, R. B., Dans les sables mouvants - Une histoire de violence conjugale, Ed. ça et là, 2007.
- Romito, P., Un silence de mortes. La violence masculine occultée., Ed. Syllepse, 2006
- Zebrinska, N., La guerre secrète, vaincre la violence conjugale, Ed. L'Harmattan, 2003.

Lectures pour les professionnel-le-x-s

- Cortellini B., Lanfranchi A., Rod E., L'invisible éléphant ou les enfants dans la violence conjugale, Ed. Solidarité Femmes Genève, 1997
- Seron C., Violence subie, violence agie, Ed. Erès, Jeunesse et droit, 2000
- Vanotti M.(dir.), Le silence comme un cri à l'envers, Ed. Médecine et Hygiène, 1992

Lectures pour les adultes

- Association Dis No. De la maltraitance psychologique à la bien traitance. Comment se situer?, Ed. Dis No, Lausanne, 2007
- Bretonnière-Fraysse A.,De la violence conjugale à la violence parentale, Ed. Erès, 2001
- Bourcet S., Gravillon I.,Mon enfant a été agressé, Ed. Albin Michel, 2004
- Côté, I., Dallaire, L.-F., & Vézina, J.-F., Tempête dans la famille. Les enfants et la violence conjugale., Ed. Hôpital Sainte-Justine, 2005.
- Cyrulnik B.,Un merveilleux malheur, Ed. Odile Jacob, 2002
- Cyrulnik B.,Les nourritures affectives, Ed. Odile Jacob, 1993
- Cyrulnik B.,Sous le signe du lien, Ed. Odile Jacob, 2002
- Miller A., C'est pour ton bien. Racines de la violence dans l'éducation de l'enfant , Aubier, Paris, 1983
- Miller A., L'enfant sous terreur. L'ignorance de l'adulte et son prix, Aubier, Paris, 1986

Lectures pour les enfants / adolescent-e-x-s

- Girardet, S., & Puig, R.,Silence la violence, Hatier, 1999
- Lamblin, Ch., Faller, R. & Roederer, Ch., Les parents de Samira se séparent, Nathan, 2001 (3 à 6 ans)
- Mes Parents se séparent, Ed. Pro Juventute Tome 1 (dès 10 ans)
- Mon cahier bleu, Ed. La Joie de Lire, Genève 2003
- St Mars, D., & Bloch, S., Les parents de Max et Lili se disputent, Calligram Ainsi va la vie, 1995
- St Mars D., & Bloch, S., Le petit livre pour dire non à la violence, Ed. Astrapi, 1998
- St Mars D., & Bloch, S., Le petit livre pour dire non à la maltraitance, Ed. Astrapi, 1998
- St Mars D., & Bloch, S., Max se bagarre, Ainsi va la vie. Calligram, 1997
- St Mars, D., & Bloch, S., Jeremy est maltraité, Calligram 1997
- Wormser H., Wigger W., & Schnyder N. (Office fédéral des assurances sociales. Fondation enfants et violence et al.), Julie n'est pas seule ou comment la LAVI peut aider les enfants à faire valoir leurs droits, 2001 (adolescents)