Je prépare une convention de séparation avec mon mari mais j'ignore mes droits

Question

03 Mai 2007 - old...

bonsoir, je suis maman de 3 enfants ados et suis en instance de séparation.A ma demande, nous allons chez une médiatrice afin de trouver ds le calme un accord et des solutions,pour la garde des enfants et des finances etc... Nous sommes propriétaires de l'appartement où je vis avec mes enfants .Mon mari étant un homme matérialiste a décidé de revenir au domicile conjuguale dont il était parti il y a 2 mois sous prétexte d'améliorer son niveau de vie. Je me suis donc mise à la recherche d'un appartement. Deux de mes enfants désirent me suivre tandis que la plus jeune désire rester chez son père.Cela me fend le coeur de séparer les enfants.Je suis persuadée qu'il cherche une vengeance personnelle.Je travaille à 60% et il me pousse à prendre un emploi à plein temps(le dernier enfant à 11 ans)afin qu'il puisse baisser son temps de travail(de 100% ä 80%)pour s'occuper mieux des enfants soi-disant. L'année prochaine nous devons renouveler l'hypothèque: Puis-je refuser de signer et demander ma part? ou peut-il agir seul vue qu'il gardera le domicile conjuguale? merci de votre réponse. salutations.

Answer

08-05-2007

Bonjour Madame,

Vous ne nous donnez pas beaucoup d’indications concernant les circonstances qui motivent votre séparation. Nous avons compris que votre souci actuel réside dans le droit de garde et le règlement de votre situation financière commune.

Vous allez chez une médiatrice qui ne peut vous conseiller personnellement sur vos intérêts car elle doit rester impartiale pour vous aider à trouver une solution qui convienne aux deux parties. Nous ne sommes pas compétents dans le domaine financier. Nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous chez un avocat ou une permanence juridique pour connaître vos droits concernant le partage de vos biens et le montant des pensions.

Quant au droit de garde et au fait que votre fille de 11 ans veuille vivre avec son père, vous avez le droit de vous y opposer. Dans ce cas, le président du tribunal civil devra entendre l’enfant ou exigera une enquête sociale du service de la protection des mineurs avant de trancher.

Nous nous demandons si vous disposez des conditions pour réaliser une convention sans risque d’être lésée. En tout cas, il vaut la peine de vous renseigner et de ne pas signer d’accord à la légère. S’il n’est pas possible de trouver un accord, vous avez la possibilité d’engager une procédure civile unilatérale, de préférence avec un avocat.

Nous vous souhaitons bonne chance et courage pour vos démarches.

Bien à vous.

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