Je me demande si les violences psychologiquer et verbales faites à mes enfants sont passbiles de condamnation

Question

05 Juillet 2011 - old...

Bonjour, Je suis séparée depuis 7 ans. J'ai 2 enfants de 12 et 14 ans. Avec leur papa, nous avons partagé la garde avec plus ou moins de succès pendant 4 ans. Depuis 3 ans, cela devient difficile. J'ai pris un avocat et obtenu l'entier de la garde et suis en train de confirmer cela dans la procédure de divorce en cours. En vacances cette semaine chez leur papa, mes 2 enfants sont humiliés psychologiquement, délaissés et psychologiquement maltraités. Sachant parfaitement qu'il n'obtiendra plus la garde partagée, il exprime sa colère et sa souffrance en se vengeant sur ses enfants. Je voulais savoir si la maltraitance psychique est un délit pénal en Suisse contre lequel on peut porter plainte. Merci pour votre réponse et bonne journée!

Answer

13-07-2011

Bonjour Rosalilas,

Vous vous demandez si la violence psychologique, l’humiliation et la négligence psychologique subies par vos enfants sont reconnues au niveau pénal et si vous pouvez entamer une proccédure pour les protéger. Vous avez raison de vous questionnez à ce sujet.

Visiblement cela fait déjà de longues années que vous agissez pour la protection de vos enfants en passant par la loi et c'est encore en passant par ce chemin que vous pourrez demander une changement de droit de visite ou, éventuellement déposer une plainte pénale contre le père de vos enfants.

Pour que le père de vos enfants soit condamnés sur les violences psychologiques qu’il agit sur eux, il faut qu’il y ait des « constats » des conséquences que ces violences ont sur vos enfants faits par des professionnels (le pédiatre, l’école, le réseau de vos enfants). Si vous craignez pour la sécurité de vos enfants, vous devez transmettre ces « constats » à la justice par vos propres soins ou alors, avec l’accompagnement d’un-e intervenant-e de la LAVI ou de votre avocat.

Si, dans l'attente de la décision de justice, vous craignez que vos enfants soient en danger lors des moments qu'ils passent chez leur père, vous pouvez vous renseigner auprès de votre avocat afin de savoir si vous avez l'obligation de laisser le père excercer son droit de visite (cet aspect étant variable d'une situation à une autre).

Vous pouvez également demander un soutien pour la protection de vos enfants au SPJ (service de protection de la jeunesse). La justice peut également faire appel à ce service pour procéder à une enquête sociale pour fixer un nouveau droit de visite par exemple.

Nous vous souhaitons bonne chance et courage pour la suite et restons volontiers à votre disposition pour répondre à d’autres questions.

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