Questions and answers

30-10-2025

Bonjour,

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez en prenant contact avec nous. Vous nous expliquez que votre ex-conjoint, et père de votre fils, vous a insulté à plusieurs reprises en présence de votre enfant.

Les périodes de séparation, de procédures judiciaires ou encore de recherche de solution à l’amiable (convention) peuvent être sensibles et, dans certains cas, aller jusqu’à augmenter les violences d’un-e auteur-e sur une victime. Nous sommes touché-e-s d'apprendre que, malgré la séparation qui découle notamment de violences psychologiques contre vous et de violences physiques à l'égard de votre fils, votre ex-conjoint continue à user de violences.

Pour répondre à votre questionnement, les injures dites « indirectes » présentent quelques complexités judiciaires. Dans le cadre de la procédure civile pendante, vous avez la possibilité de rapporter au juge que votre fils vous a fait part d’injures dirigées contre vous de la part de votre ex-conjoint, ce qui illustre que ce dernier ne préserve pas votre enfant des tensions qui vous concernent en tant qu’adultes et parents. Toutefois, cela pourrait ne pas avoir d’impact sur les décisions judiciaires en lien avec la garde, ce cas de figure n’étant peut-être pas considéré comme une violence à l’égard de votre enfant à proprement parler par le juge. De plus, d'après votre récit vous êtes actuellement en train d'établir une convention à l'amiable (nous ne savons pas si cela se déroule auprès d'un médiateur familial ou par mandataires interposés). Or, d'un point de vue procédural, une fois la convention aboutie entre les parties, le juge devra uniquement l'homologuer en vérifiant que les questions liées à l'organisation de la garde et du versement de la pension alimentaire en faveur de l'enfant soient réglées et conformes au droit. 

Sur le plan pénal, vous êtes en droit de déposer une plainte pénale pour diffamation (art. 173 du Code pénal). Il est important de préciser qu’en cas de plainte, la personne qui a entendu les propos diffamatoires sera entendue par la justice (police et/ou procureur-e). Nous n'avons pas de détails concernant l'âge de votre enfant, mais en fonction de cet élément il se peut qu'il doive témoigner contre son père, ce qui risquerait de le placer dans une position inconfortable et d’augmenter son conflit de loyauté dans une période de tension entre ses parents. Cette décision vous appartient, mais afin que vous soyez soutenue dans votre démarche et conseillée au mieux, nous nous permettons de vous suggérer de prendre contact avec la Permanence juridique de l'ordre des avocats vaudois où un-e avocat-e pourra vous renseigner plus spécifiquement sur vos droits et le déroulement d'une procédure pénale dans ce contexte précis. En effet, beaucoup d'éléments nous font défaut pour vous renseigner plus précisément (âge de votre enfant, délai écoulé depuis les faits...) et l'échange avec un spécialiste nous paraît essentiel. 

Malheureusement, vous n'avez pas le contrôle sur le comportement de votre ex-conjoint, qui lui appartient. Seul lui est responsable de ses actes et de ses paroles. Lorsque votre enfant vous rapporte des injures de son père contre vous, nous vous encourageons à désamorcer la place que votre enfant joue dans la situation. Par exemple, vous pouvez lui expliquer qu’avec son père, vous traversez une période difficile, que ce dernier utilise des mots très forts à cause de la colère et que cela est inapproprié. Il est important aussi de lui rappeler qu'il n'est pas responsable de la situation. Cela permettra de renforcer la confiance que votre enfant a en vous.

Pour l'avenir et afin de vous sentir épaulée dans votre devoir parental de protection, vous pourriez faire appel à l'Office de protection des mineurs du canton de Vaud. Il en existe cinq et ils sont chargés de l’intervention socio-éducative en faveur des mineurs et de leurs familles. Dans votre situation cela pourrait vous permettre de bénéficier de la présence d'une personne (la-le curatrice-curateur) qui vous aiderait à préserver le bon développement de votre fils et qui, si cela devait être nécessaire, interviendrait auprès du père lorsque ses agissements ne sont pas dans l'intérêt de votre enfant. 

Nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez nous donner des nouvelles de la situation et espérons que nous avons pu répondre à votre demande. Nos pensées vous accompagnent.