Domande e risposte

07-03-2016

Bonjour Madame,

Il y a 5 ans, vous avez quitté votre domicile pour vous protéger de violences conjugales, et êtes retournée accompagnée de la police quelques temps après. Votre désormais ex-compagnon vous accuse aujourd’hui d’être partie, ainsi que d’être revenue « par effraction ». N’ayant pas porté plainte à l’époque, vous vous demandez s’il est possible de le faire maintenant.

Vous semblez ne pas écrire depuis la Suisse, aussi il nous est difficile de vous répondre précisément en n’ayant pas connaissances des lois en vigueur dans votre pays. Nous allons toutefois essayer de vous apporter des réponses. Vous trouverez plus d’informations spécifiques à votre pays sur ce lien.

Nous pouvons vous dire que dans de nombreux pays, les actions que vous avez entreprises (à savoir quitter votre domicile et y retourner par la suite) sont parfaitement légales. En Suisse, y compris en étant mariés, vous avez le droit de quitter le domicile commun lorsque que votre sécurité matérielle, physique ou psychique est menacée, ce qui est assurément le cas lorsque de la violence conjugale est présente. Il n’est pas besoin d’avertir le conjoint, ni de demander une autorisation d’un juge pour cela. Retourner au domicile peut s’avérer souvent nécessaire, par exemple pour y récupérer des vêtements ou des papiers utiles, et il est courant, comme vous l’avez fait, d’être accompagnée par la police pour assurer sa sécurité. Votre ex-compagnon n’est certainement pas content que vous l’ayez quitté, mais ses plaintes ne sont légalement pas fondées. Au contraire, vous avez eu à notre avis des comportements très sains dans une situation, qui elle, ne l’était pas, et nous vous félicitons d’avoir su vous protéger de la sorte.

Concernant votre question au sujet d’une plainte, cela dépend avant tout du type de violence que vous avez vécue, et de quand elles se sont produites (il arrive que des actes violents soient perpétrés après la séparation, cela ne daterait alors peut-être que de quelques mois). Pour certains actes, poursuivis sur plainte (les insultes par exemple), vous ne disposez en Suisse que d’un délai de 3 mois. Pour d’autres en revanche, qui sont poursuivis d’office, le délai est de 5 à 20 ans selon leur gravité. Nous ne savons donc si une procédure pénale est encore possible dans votre cas, il faudra pour cela vous renseigner auprès de professionnel-le-s chez vous, par exemple en vous rendant à un poste de police. Même si porter plainte ou signaler les violences n’est plus possible, peut-être pourriez-vous porter plainte pour diffamation ou calomnie (si votre ex vous accuse à tort et à travers auprès d’autrui). Nous voulons également attirer votre attention sur le fait qu’il existe d’autres mesures que vous pouvez prendre, si vous craignez actuellement pour votre sécurité.

Nous espérons avoir pu vous donner de premiers éléments de réponse, nous restons à votre disposition si vous souhaitez nous recontacter. Nous vous souhaitons beaucoup de bonheur pour la suite de votre parcours !