En caso de emergencia Policía: 117 | Ambulancia: 144
Bonjour, Je souhaiterais savoir que dis la loi dans le cas de couples non mariés par rapport à la garde des enfants. Nous ne sommes pas mariés, avons un enfant dont nous avons l'autorité conjointe. Ce document que nous avons signé les 2 stipule qu'en cas de séparation j'ai la garde de notre enfant et lui un week-end sur 2. Puis-je quitter le domicile conjugal sans l'avertir au préalable? Puis-je me chercher un appartement "dans son dos?" Mon conjoint me parle d'abandons du domicile conjugal qui pourrais me faire perdre la garde de notre enfant. Je n'y crois pas vraiment mais j'ai tout de même un léger doute. Pourriez-vous me renseigner? Merci d'avance
Bonjour Myriama,
Dans votre situation, c’est la convention que vous avez tous deux signée qui s’applique en cas de séparation. Cette convention établie des droits et des devoirs pour chacun des parents.
Apparemment, vous souhaitez quitter le domicile avec votre enfant, sans en informer votre partenaire. Sachez que si vous ou votre enfant êtes en situation de danger, vous avez à tout moment le droit de quitter le domicile commun afin d’assurer votre protection et/ou celle de l’enfant. Cela ne pourra pas vous être reproché. Nous vous conseillons de penser à une solution afin que le père de l’enfant puisse exercer son droit de visite, par exemple avec l’aide d’un tiers de la famille ou des amis.
Nous vous rendons attentive aussi à la question du bail à loyer car si vous êtes co-signataires de ce bail, il vous faudra faire les modifications nécessaires afin que vous n’en soyez plus responsable.
Nous ne savons pas si ces informations peuvent vous être utiles, mais sachez que vous pouvez trouver de l’aide, dans votre canton. Le Centre Solidarité Femmes propose un hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale, mais aussi des entretiens ambulatoires ainsi que des conseils juridiques et sociaux, en toute confidentialité. Nous vous encourageons vivement à les contacter. Nous vous communiquons encore les coordonnées du Centre de liaison des associations féminines où vous pouvez aussi obtenir des conseils juridiques relatifs à votre séparation.
N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches.
Bien à vous.
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