16-05-2011
Bonjour Elodie,
Nous comprenons votre angoisse de continuer à être harcelée et contrôlée par votre ex-ami malgré une plainte déposée. Vous avez très bien réagi en appelant la police lorsqu’il a sonné chez vous à 2h du matin, complètement saoul. Vous nous dites que votre ex-ami est en liberté conditionnelle et vous nous demandez s’il est possible de faire transformer cette liberté conditionnelle en détention préventive.
La démarche à faire pour aller dans ce sens serait de porter une nouvelle plainte contre lui, en complément de la première que vous avez déjà déposée, pour signaler les événements de violence qui se sont passés après cette première plainte. Il est important de mentionner clairement tout ce que votre ex-ami continue de faire pour vous contrôler ou vous menacer, depuis cette plainte jusqu’à aujourd’hui. Une intervention de la police ne signifie pas une plainte et même si la police a en principe l’obligation de signaler les faits de violence à la Justice car une poursuite d’office est appliquée pour la violence conjugale, il vaut mieux que vous portiez à nouveau plainte en mentionnant l’ensemble des faits. (Si vous êtes séparés depuis plus d’un an, ou si vous n’avez jamais vécu ensemble, il faut nécessairement porter plainte pour que la Justice intervienne à nouveau, et cela dans un délai de 3 mois, car la poursuite d’office n’existe que pour les couples et concubins mariés ou séparés depuis moins d’un an.) Il est important de mentionner dans cette nouvelle plainte qu’une première a déjà été déposée contre la même personne (en indiquant la date) et que votre ex-ami est actuellement en liberté conditionnelle. Si c’est à la suite des actes de violence contre vous qu’il a été sanctionné, il risque en effet la suppression de sa mise en liberté conditionnelle. Car la liberté conditionnelle est accordée sous réserve de faits nouveaux et elle doit en principe tomber s’il commet de nouveaux actes de violence. Toutefois, si cette peine a été décidée suite à d’autres actes que la violence contre vous, ou si le Juge estime que les nouveaux faits ne sont pas assez graves, cela pourrait ne pas suffire pour faire tomber la liberté conditionnelle. C’est pour cela que nous vous encourageons à déposer une nouvelle plainte formelle où vous expliquer l’ensemble des événements et des actes qui vous font peur, afin que le Juge comprenne bien l’ensemble de la situation.
Avant de porter plainte, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec le Centre d’accueil MalleyPrairie (tél : 021 / 620 76 76) ou le Centre LAVI de Lausanne (tél : 021 / 320 32 00). Ces deux services spécialisés peuvent vous apporter du soutien et une aide concrète gratuite dans vos démarches. Le Centre LAVI peut également vous orienter vers un-e avocat-e et prendre en charge les frais d’une consultation si vous souhaitez être aidée par un-e avocat dans cette démarche. Vous pouvez également vous rendre directement au poste de police ou écrire vous-même à la Justice mais dans une situation telle que la vôtre, nous pensons utile d’être soutenue par des professionnel-le-s qualifiés, pour éviter que la Justice ne banalise le danger.
Nous espérons avoir répondu à votre question actuelle et nous vous souhaitons bonne chance pour la suite de vos démarches.
