Preguntas y respuestas

19-09-2014

Bonjour Madame,

Vous vous sentez en danger et vous demandez comment faire pour avoir un lieu d'accueil d'urgence, notamment pour protéger votre fille de vingt mois. Votre situation est difficile et vous avez bien fait de nous écrire et de chercher de l’aide auprès de professionnel-le-s.

Dans le canton de Neuchâtel, l’association Solidarité Femmes( 032 886 46 36) offre la possibilité d'être reçue en consultation gratuitement. L’association gère également un lieu d'hébergement pour des femmes victimes de violences et leurs enfants, N’hésitez pas à les contacter.

Vous avez bien fait d'appeler la police. C'est certain, éloigner votre compagnon pour une nuit n'est pas une mesure suffisante au vu de ce que vous nous confier. D'autant plus que c'est vous qui financez la totalité des frais et que le bail est à votre nom.

Vous avez le droit de refuser l'accès de votre appartement  à votre ami. Vous pouvez changer la serrure pour éviter qu'il ne revienne et appeler la police. La Loi précise que "lorsque la victime vit dans le même appartement que son agresseur, le droit civil l'autorise à demander que l'auteur des violences soit expulsé du domicile pendant un certain temps (art. 28b CC) Le droit civil permet, dans certains cas où cela se justifie – c'est-à-dire lorsque la protection et la sécurité de la femme et des enfants l'exige – de prendre rapidement la décision d'expulser l'auteur des violences du domicile conjugal. Un ou une avocate peut, d'entente avec vous, introduire une telle demande, appelée mesure superprovisionnelle"

En outre, la victime peut demander au tribunal civil une protection contre la violence, les menaces, ou le harcèlement (art. 28b CC)

Le juge peut alors interdire à leur auteur : de s'approcher de la victime ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son appartement ;

• de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers ;
• de prendre contact avec la victime, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de la déranger de toute autre manière.

Solidarité Femmes région Neuchâtel, (032 886 46 36), pourra vous conseiller.

Vous pouvez également à vous adresser au centre  LAVI (aide aux victimes d'infractions) Rue J.-L. Pourtalès 1, Case postale 2050, 2001 Neuchâtel, 032 889 66 49, LAVI.Neuchatel@ne.ch, pour obtenir de l'aide, du soutien et des conseils.

En rapport avec l'idée que votre compagnon reprenne l'appartement, nous vous rendons attentive au fait que si le bail est à votre nom, vous restez seule responsable du payement du loyer. Si votre conjoint reste dans l'appartement et ne paie pas, c'est vous qui devrez vous acquitter des loyers impayés. Vous devez résilier le bail dans les délais prévus pour ne plus être redevable, une simple lettre à la régie pour dire que vous quittez le logement ne suffira pas.

Nous pensons qu'il est important de faire des démarches pour votre sécurité et celle de votre fille, en premier lieu. Quand vous aurez pu faire les démarches, nous vous conseillons de prendre soin de vous, de veiller à ne pas rester avec les conséquences des traumatismes de violences subies. Pour cela aussi à Solidarité Femmes, des professionnelles peuvent vous soutenir et  vous aiguiller vers des services compétents.

Nous espérons avoir pu vous être utiles et que vous trouverez avec nos conseils la force et les éléments nécessaires pour vous garantir une meilleure vie.