Preguntas y respuestas

31-12-2013

Bonjour Sissiluce,

Pour répondre à votre question, oui, les menaces de mort constituent un délit poursuivi d'office (art. 180 alinéa 2 du Code Pénal suisse). Cela signifie que si la police ou la justice sont informées des faits, une procédure pénale sera automatiquement engagée, sans qu'une plainte ne soit nécessaire.

Cela dit, toutes les violences conjugales sont considérées comme des infractions, parfois poursuivies d'offices, parfois sur plainte, selon leur gravité. Si vous avez été témoin de ces menaces de mort à l'encontre de sa femme et de sa fille, la loi stipule que vous êtes en droit de porter plainte contre leur auteur.
Il convient cependant de garder présente à l'esprit, lorsqu'on porte plainte contre une personne pour violences conjugales, la possibilité de retombées sur la victime que l'on souhaitait justement défendre : le risque existe bel et bien d'exposer celle-ci à des représailles (en dans le cas de figure qui vous intéresse, la vengeance pourrait s'exercer sur la mère ET sur la fille). Une certaine prudence s'impose donc.

L'idéal serait évidemment que la mère puisse être convaincue de porter plainte elle-même et décide de se protéger, éventuellement en se mettant à l'abri pour un certain temps dans une structure sécurisée (comme MalleyPrairie par exemple). Mais le problème est que c'est vraiment à elle de faire le nécessaire - on ne peut pas agir à sa place, elle est majeure et responsable de sa vie. Il en va de même pour sa fille. Nous vous encourageons vivement à parler à ces deux femmes des droits qu'elles ont : celui de quitter le domicile familial si leur bien-être est gravement menacé - ce qui semble être le cas (art. 175 du Code Civil), celui de porter plainte, celui de demander l'expulsion du domicile de ce mari et père qui les menace, celui d'être protégées (par exemple par une interdiction de périmètre faite à l'auteur des menaces),  celui de recevoir gratuitement au centre LAVI de leur région des conseils juridiques, personnels et pratiques, ainsi que le droit à un hébergement protégé gratuit le temps de mettre en place des mesures à plus long terme. Les victimes ignorent trop souvent leurs droits.
Si elles ne souhaitent pas quitter le domicile familial pour l'instant (elles ne sont peut-être pas prêtes à le faire), vous pouvez au moins les encourager à consulter MalleyPrairie de manière ambulatoire. Les entretiens y sont gratuits et confidentiels. Tél. 021  620 76 76.
Par ailleurs, vous pourriez les accompagner au centre LAVI de votre région pour éclaircir les questions juridiques qui vous semblent encore obscures, ou à elles. Ce service officiel d'aide aux victimes d'infraction est également confidentiel et gratuit. Il n'est pas nécessaire d'avoir porté plainte pour bénéficier de ces prestations. Tél. 021  631 03 00.
Nous espérons avoir ainsi répondu à votre question et vous souhaitons, ainsi qu'à ces deux femmes, une année 2014 placée sous le signe de la sérénité.