Perguntas e respostas

29-10-2012

Bonjour Christine,

Vous avez bien fait de prendre le taureau par les cornes et de nous écrire. En effet, le comportement de votre mari qui vous inonde de courriels constitue un délit aux yeux de la loi. Sans compter que le dénigrement est une forme de violence psychologique, un délit également. Vous êtes donc en droit de porter plainte. Votre ex-mari sera ensuite convoqué par la police et devra rendre des comptes. Il risque une condamnation. Gardez donc soigneusement tous ses courriels et autres messages, et imprimez-les. Ces preuves vous seront utiles.

Dans votre situation, il existe plusieurs cas de figure :

1) Votre mari a un emploi sur territoire genevois. Il vous suffira alors d'écrire une lettre au Ministère public de Genève (6b route de Chancy, c.p. 3565, 1211 Genève 3) commençant par "Monsieur le Procureur général, je porte plainte contre X pour harcèlement, ..." et dans laquelle figureront toutes vos coordonnées ainsi que celles de votre ex-mari et de son employeur, et une chronologie détaillée des faits. De plus, vous y joindrez toutes les preuves qui sont en votre possession, si vous en avez (sinon c'est votre parole contre la sienne, et elle vaut tout autant). Une procédure pénale sera alors ouverte et la police pourra le trouver sur son lieu de travail.

2) Votre mari travaille dans le canton de Vaud. Vous devez alors écrire au Ministère public vaudois. Vous gagnerez ainsi du temps en évitant que l'affaire ne doive passer d'un canton à un autre.

3) Votre mari vit et travaille en France. Dans ce cas, comme le for du délit est en France et que la police suisse n'a pas les moyens de mettre la main sur lui, vous devrez vous adresser à la juridiction française concernée, dans la ville où il réside. Renseignez-vous pour savoir de quel tribunal dépend sa localité. C'est alors le commissariat du lieu qui se chargera de convoquer votre ex-mari, ou le poste de gendarmerie s'il habite en région rurale.

Nous ne pouvons que vous encourager à poursuivre votre démarche. Les harceleurs ne doivent pas rester impunis et en portant plainte, on leur donne un signal clair que leur comportement ne sera plus toléré.

Par ailleurs, nous vous recommandons de lire ce que vous pouvez trouver au sujet du phénomène du harcèlement. Il existe quantité d'articles et de livres à ce sujet, dont certains évoquent les stratégies utiles que l'on peut adopter pour mieux se défendre.

Nous espérons que tout ce travail de sape injuste et sournois ne sera bientôt plus pour vous qu'un mauvais souvenir. Bravo pour votre détermination, et bonne chance !