Lors d'une violence conjugale, je suis allée voir la police, faut-il aussi que je porte plainte dans les 3 mois (ce qui me semble difficile en restant au domicile conjugal)? j'ai créée un salon de massage, dans lequel je travaille seule, et je gagne ainsi correctement ma vie. Est-ce un élément important pour ne pas perdre mon permis b (regroupement familial), si ma séparation intervient avant 3 ans de mariage, et au-delà de 3 ans.
Bonjour Madame,
Vous êtes allée voir la police suite à une violence conjugale et vous vous demandez si vous devez déposer plainte dans les 3 mois. Et bien cela dépend du type de violence. La loi, dans le cadre de la violence conjugale, stipule que certains actes de violences sont poursuivis d'office, d'autres sur plainte. Vous dites qu'il vous paraît difficile de déposer plainte contre votre mari tant que vous êtes au domicile conjugal. Nous comprenons votre réflexion, cependant, c'est votre droit et le fait de démontrer votre détermination à vous protéger de votre mari violent, peut certainement freiner ses intentions et lui faire prendre réellement conscience que la Loi intervient en cas de délits.
Pour les questions concernant votre permis de séjour, nous vous conseillons de vous adresser à cette adresse: La Fraternité (Centre Social Protestant), Pl. M-L Arlaud, 1003 Lausanne, Tel : 021 213 03 53 Informations : Pour les personnes soumises à la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers. Information et aide pour toutes les questions relatives au permis de séjour. Prestations gratuites. Consultations sur rendez-vous. Permanence les mardi et jeudi de 18h à 20h. Permanence pour les sans-papiers les vendredis de 10h à 12h.
Pour répondre à votre première question, il n'y a pas de risques plus élevés de perdre votre permis de séjour en étant indépendante, au contraire, le fait d'être autonome financièrement facilite le renouvellement du permis de séjour. Mais nous vous conseillons vivement de vous rendre auprès du service cité plus haut pour obtenir des renseignements vraiment fiables, cela vous sera utile aussi pour la réponse à votre deuxième question.
Pour votre troisième question, les violences conjugales sont poursuivies d’office. Dans ce cas, le fait de signaler et dénoncer ces infractions devrait mettre en route une procédure pénale. Dans la pratique, le fait d'aller voir la police, suite à des violences conjugales ne suffit pas et il est souvent nécessaire de stipuler que vous voulez dénoncer les violences et entamer une procédure pénale. Nous vous encourageons à cliquer sur ce lien pour vous rendre sur la page concernée par le dépôt de plainte. N'hésitez pas à dialoguer avec la police, à poser ces questions, ils sont en général tout disposés à vous répondre.
En tant que victime de violences conjugales, vous pouvez aussi vous adresser à des professionnel-le-s, qui pourront vous renseigner et vous aiguiller vers les services compétents. Ils vous apporteront aussi du soutien et une écoute précieuse dans des moments difficiles.
Nous vous souhaitons tout le courage nécessaire pour votre avenir et vous félicitons pour la clarté de votre réflexion et de vos questions. Nous pensons que cela va vous aider à agir dans le bon sens, pour des améliorations réelles de votre vie.
En espérant que nous aurons pu apporter l'éclairage nécessaire à vos questions, nous vous adressons nos meilleures salutations.
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