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Questions/réponses

Demande interdiction de sortir du territoire?

12 juin 2018 - Mam...

Bonjour, Je vous écris aujourd’hui suite à plusieurs problèmes que je rencontre avec mon mari. Je ne souhaite pas divorcer tout de suite mais j’ai été batue par lui a plusieurs reprise et il m’a menacée de me prendre notre fils (de 4 mois et qui est allaité) et l’emmener la ou je ne pourrais jamais le trouver... je veux faire une interdiction de sorti du territoire sans mon autorisation, est-ce possible? Merci d’avance pour votre réponse.

Notre réponse :

Bonjour Madame,

Nous vous remercions pour votre question qui a retenu notre meilleure attention. Nous comprenons à la lecture de vos lignes que vous traversez une situation compliquée avec votre mari, relation faite visiblement de violences physiques mais aussi de violences psychologiques sous forme de menaces, notamment celle de soustraire votre fils de 4 mois que vous allaiter encore. Vous ne souhaitez actuellement pas divorcer mais vous vous questionnez sur des mesures de sécurité à mettre en place autour de votre enfant, comme celle d'une interdiction de sortir du territoire. Vous vous posez les bonnes questions et nous allons vous aiguiller au mieux.

Les éléments que vous nous décrivez représentent effectivement une situation de violence conjugale sous la forme de violences psychologiques et de violences physiques. Il est important de pouvoir vous entourer de professionnel-le-s afin de ne pas rester seule dans cette lourde problématique. La violence sous toutes ses formes est interdite par la loi. Nous vous félicitons d’ores et déjà d'avoir eu le courage de nous écrire et de nous demander conseil.

Vous nous faites part de votre inquiétude quant à ce que votre mari mette à exécutions ses menaces de soustraire votre enfant. Etant donné que vous êtes sous le régime matrimonial, votre conjoint a actuellement et effectivement les mêmes droits que vous sur votre enfant, soit la garde partagée et l'autorité parentale conjointe. Vous nous dites que « pour le moment » vous ne souhaitez par divorcer. Nous nous questionnons dès lors si une séparation est envisagée ? Nous aimerions vous rendre attentive au fait que si tel est le cas, il existe des mesures superprovisionnelles, c’est-à-dire des mesures d’extrêmes urgences que le Tribunal d'Arrondissement dont dépend votre commune peut ordonner sans entendre l’autre partie, ceci dans un but de protection pour vous et votre enfant. Ces mesures temporaires concernent la garde des enfants, les modalités du droit de visite du parent non-gardien, l’attribution du logement et la pension.

Quand les deux parties souhaitent trouver des solutions constructives ensemble, certains couples choisissent l’alternative de la consultation de couple ou de la médiation familiale pour tenter de donner un second souffle à leur couple.

Dans tous les cas, il est important de pouvoir entreprendre des démarches pour mettre un terme au cycle de la violence conjugale, qui est nocif pour vous et votre enfant.

Quoiqu'il en soit, vous pourriez vous adresser au Centre LAVI (au 021 631 03 00) le plus proche de votre domicile, qui est un Centre d'Aide aux Victimes d'Infractions. Ce centre peut vous recevoir autant à Lausanne, qu’à Yverdon ou à Aigle pour le canton de Vaud. Les intervenant-e-s de ce centre peuvent vous proposer une consultation gratuite et confidentielle et vous aider à réfléchir avec vous autour de la problématique de la violence conjugale, à faire le point sur votre situation ainsi que sur les mesures de sécurité à mettre en place pour vous et votre enfant. Elles/ Ils sont également compétent-e-s pour discuter avec vous de la possibilité de déposer une plainte pénale et de vous accompagner dans ce cadre-ci pour les différentes violences subies. Si une séparation et/ou un dépôt de plainte est en cours, un périmètre de sécurité peut également être demandé au Tribunal d'Arrondissement et une possible interdiction de sortir du territoire pourrait être ordonnée par cette autorité compétente si les menaces de soustraire votre enfant sont considérées en tant que telles.

Il est bon à savoir qu’il existe de même des points de rencontre où le père de votre enfant pourrait exercer son droit de visite sous le regard attentif de professionnel-le-s présent-e-s et ainsi ne pas prendre la fuite avec lui. C’est le Service Protection de la Jeunesse (SPJ) qui pourrait vous aider dans ces mesures à prendre pour le bon développement de votre enfant et représenter un tiers médiateur dans la situation que vous traversez. Enfin, le pédiatre est également une personne ressource autour de la vie de votre enfant à qui vous pouvez vous confier.

Evidemment, si vous avez besoin de vous mettre en sécurité avec votre enfant avant toute autre démarche, vous pouvez vous adresser à la police en cas de violences (117), à  l'EMUS (Equipe Mobile d'Urgences Sociales au 0848 133 133) ou au  Centre Malley Prairie (021 620 76 76) qui est un centre d'accueil pour femmes avec ou sans enfant confrontées à la problématique de la violence au sein du couple.

Nous espérons vous avoir donné quelques pistes de réflexion autour de votre demande. Nous comprenons au vu de votre pseudo, « Mamanpourlavie », que votre enfant est votre priorité mais il est également important que vous puissiez trouver de l’aide pour ventiler tout ce que vous traversez afin de vous apporter de la sécurité.

N’hésitez surtout pas à reprendre contact avec nous si vous souhaitez nous poser d’autres questions ou simplement pour nous donner des nouvelles. Bien à vous.

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