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Questions/réponses

Comment lui faire quitter le domicile ?

18 février 2021 - Mid...

Bonjour,

Je suis dans une relation depuis trois ans dont deux ans et demi de vie commune. Il a un tempérament fort et s’emporte facilement. Je suis plutôt calme et j’ai une aversion profonde pour le conflit. Les désaccords sont apparus assez rapidement et si au début nous arrivions à trouver un terrain d’entente, assez rapidement les compromis sont devenus à sens unique et lorsque Le compromis n’était pas possible, c’est la violence verbale et psychologique qui a débuté.

La situation n’a fait qu’empirer depuis une année et va crescendo. Insultes, menaces, humiliations, vexations, etc. Je me retrouve aujourd’hui dans une situation que je ne peux plus supporter, de plus en plus isolée et de plus en plus stressée. Il ne travaille pas et a un procès pour violences conjugales avec son ex-épouse en attente. Je travaille et je subviens à tous les besoins matériels du ménage. Nous habitons un appartement dont je suis propriétaire et je ne peux donc pas le quitter. Je réalise à quel point la situation est grotesque en écrivant ces lignes...

Je souhaite savoir quelles sont mes options pour lui faire quitter la maison sans porter plainte si possible. D’autre part, il a un fils ado qui habite avec nous une semaine sur deux et je souhaite le préserver autant que possible. Je vous remercie d’avance.

Notre réponse

Bonjour Madame,

Vous êtes avec votre conjoint depuis trois ans. Lorsque cela n’est pas possible de trouver un compromis lors de désaccords, votre conjoint fait usage de violence verbale et psychologique. Depuis une année, ces violences empirent. Vous ne pouvez plus supporter la situation et vous souhaiteriez savoir quelles options sont possibles pour que votre conjoint quitte votre logement sans devoir porter plainte.

Votre situation est difficile et vous avez bien fait de nous écrire. Vous décrivez des violences qui empirent et qui montent « crescendo » : vous reconnaissez peut-être dans votre situation les différentes phases du cycle de la violence. Avec le temps les formes de violence peuvent empirer, il est donc important de les reconnaître dans ce cycle et de demander de l’aide afin de pouvoir en sortir. En effet, avec un soutien extérieur il est possible de le briser et vous avez fait un premier pas dans ce sens en nous partageant ce que vous vivez.

Afin de répondre au mieux à votre demande concernant le départ de votre conjoint de l'appartement, nous avons besoin de savoir si votre conjoint a nommé cette adresse comme lieu de résidence principale auprès de la commune. Si ce n'est pas le cas, vous êtes propriétaire de la maison et vous avez tout à fait le droit de lui demander de partir. S'il refuse, vous pouvez appeler la police pour violation de domicile et la police l'expulsera.

Si votre conjoint a nommé l'adresse de votre appartement comme lieu de résidence principale, vous avez le choix entre deux options : 

1) Vous pouvez appeler la police et expliquer qu'il y a des violences récurrentes de la part de votre conjoint et que vous souhaitez qu'il quitte le domicile. La police pourra alors intervenir et l'expulser immédiatement du domicile. Une procédure pénale se mettra alors en route : certaines infractions sont poursuivies d'office, c'est-à-dire qu'une procédure pénale se déclenche sans qu'il n'y ait besoin de porter plainte.

2) Si vous ne voulez pas passer par une procédure pénale, vous pouvez également écrire une lettre au tribunal d'arrondissement avec l'aide d'un-e avocat ou d'un-e juriste afin de demander des mesures civiles de protection de la personnalité. Dans cette lettre vous spécifiez que vous souhaiteriez que votre conjoint quitte le domicile en raison de violences conjugales (cf. art. 28b du CC). Une procédure civile se met alors en place, sans que vous ayez besoin de porter plainte.

Si vous choisissez la deuxième option, nous vous conseillons d'être accompagnée par un-e avocat-e ou un-e juriste afin de rédiger la lettre. Vous pouvez faire appel au service juridique du CSP (par téléphone au 021 560 60 60 ou par email à l’adresse info@csp-vd.ch) ou à la permanence des avocat-e-s.

Nous espérons de tout cœur que ces renseignements vous seront utiles et nous vous souhaitons du courage dans vos futures démarches. Si nous n'avons pas entièrement répondu à votre question ou si vous avez d'autres questions, nous sommes à votre écoute et n'hésitez pas à nous écrire. Avec nos meilleures pensées.

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