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Questions/réponses

Violences conjugales, quels droits pour la victime de nationalité étrangère?

27 juin 2021 - Kev...

Bonjour,

Mon beau-frère (frère de mon épouse), frappe régulièrement sa femme, car il est nottamment sous l'emprise de l'alcohl. Les 2 enfants (1 et 3 ans) en sont témoin et le vivent évidemment très mal. Le couple est marié depuis 3 ans, lui a le passeport suisse et elle a le passeport serbe.

Elle hésite à déposer plainte car elle a peur de perdre ses enfants vu qu'elle n'est pas suisse. Quels sont ses droits en étant qu'étrangère et que pouvons-nous faire pour elle ?

Merci pour votre aide car ça devient vraiement difficile car ça fait plusieurs mois ou années que ça dure, il y a des hauts et des bas. Bref là j'ai envie de réag8r et de ne plus me taire.

Dans l'attente de votre réponse, une bonne fin de dimanche.

Notre réponse

Bonjour Monsieur,

Si nous comprenons bien, votre beau frère frappe régulièrement sa femme lorsqu’il est sous l’emprise de l’alcool. Les enfants en sont témoins. Votre belle-sœur hésite à entreprendre des démarches car elle ne connait pas ses droits en tant que personne de nationalité étrangère. Vous souhaitez réagir et avez besoin de conseils pour la soutenir, c’est pourquoi vous nous contactez.

Au vu des éléments que vous nous transmettez, votre belle-sœur est victime de violence conjugale, principalement physique, depuis plusieurs années. Leur enfants sont témoins de ces violences et cela peut avoir un impact sur leur bon développement. C’est pourquoi il est important de pouvoir les protéger de ce contexte. Pour ce faire, il existe plusieurs démarches que peut entreprendre la victime, quelque soit sa nationalité.

La violence conjugale est composée d’infractions punies par la loi. Une partie de celles-ci sont poursuivies d’office. La victime peut en tout temps déposer plainte pénale pour les violences qu’elle subit. Elle peut également contacter la police en cas de nouvelles violences, au 117. Lors de leur intervention à domicile au moment de la crise, les policier-ère-s peuvent expulser l’auteur des violences. L’appel à la police peut être fait par un témoin de la scène. Suite à cet appel à la police, différentes procédures peuvent s’ouvrir en plus de l’expulsion du domicile pour la personne auteure, à savoir un dépôt de plainte et une possibilité de séparation. Des mesures de protection peuvent être mises en place pour protéger la personne victime.

Lors de mesures de séparation, la justice civile va attribuer le droit de déterminer le lieu de résidence au parent qui est le plus à même de s’occuper des enfants. En Suisse, les deux parents ont des droits égaux face à leur enfant, indépendamment de leur sexe et de leur nationalité. Pour les questions de permis de séjour suite à une séparation, le Centre Social Protestant et son service de la fraternité est le spécialiste du Canton de Vaud sur ce sujet. Il existe plusieurs permanences atteignables au travers du numéro direct 021 560 60 98.

Il y a d’autres adresses sur le canton de Vaud d’organismes qui soutiennent les personnes victimes de violences conjugales. Le Centre d’accueil Malley Prairie (021 620 76 76) est spécialisé dans l’accompagnement des personnes victimes. Un hébergement est également possible sur Lausanne, pour la victime et ses enfants. Le Centre LAVI (021 631 03 00) peut également soutenir les personnes victimes sur les plans psychologique, juridique ou de protection. Ils se basent sur la Loi fédérale d'aide aux victimes. Leurs bureaux se trouvent à Aigle, Lausanne et Yverdon-les-bains. Ils sont joignables 24/24h et les entretiens sont gratuits et confidentiels. L'Equipe Mobile d'Urgences Sociales (0848 133 133) peut se déplacer en tout temps à domicile ou dans tout autre lieu souhaité pour une rencontre afin de soutenir les personnes en difficultés. 

Nous espérons que vous avez trouvé dans ces pistes les conseils que vous cherchiez pour soutenir votre belle-sœur. Nous restons bien entendu à votre disposition si vous avez besoin de compléments d’information.

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