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Question posée par Tchoukie (VD, Femme, 21 ans)
, le 28.02.2010
Sujet :
Que se passe t-il quand on dépose une plainte pénale ?
Question :
Bonjour! Je vais devoir me présenter au tribunal dans une semaine suite à la plainte que j'ai déposé contre mon ex-copain. Je n'ai aucune idée de comment ça va se passer, pourriez-vous me donner quelques renseignements afin de me rassurer, par exemple mon ex-copain sera-t-il présent ? Merci d'avance pour votre réponse
Réponse de violencequefaire :
Bonjour Tchoukie,
Vous avez déposé une plainte pénale et vous allez être reçue chez la/le Juge d'instruction de votre arrondissement. Vous avez pour ce faire reçu un mandat de comparution.
Ne connaissant pas le mobile de votre plainte, il nous est difficile de répondre précisément à votre question quant à la présence ou non de votre ex-partenaire lors de cette séance. Si votre plainte concerne un motif d'ordre sexuel, vous pouvez demander à ne pas être confrontée à l'auteur et également à être entendue par une juge d'instruction femme. Vous pouvez refuser de vous exprimer sur des faits qui relèvent de votre sphère intime sauf sur ceux qui concernent directement l'infraction pour laquelle vous êtes entendue par la/le juge.
Mais si vous ne voulez pas être confrontée à l'auteur et qu'il ne s'agit pas d'atteintes à votre intégrité sexuelle, vous devez envoyer un courrier motivé à la/au juge d'instruction . Cependant la/le juge reste seul-e à décider si cela est nécessaire ou pas.
Lors de votre audition, la/le juge d'instruction va vous demander quelle suite vous souhaitez donner à votre plainte. Il arrive parfois, bien que cela ne soit pas officiellement prévu par la procédure, que la/le juge tente de trouver un accord entre les conjoints. Vous n'avez en aucun cas l'obligation d'accepter. Dans les faits, voici les possibilités qui s'ouvrent à vous:
- Vous maintenez votre plainte et la procédure suit son court. Le juge va donc instruire, c'est à dire qu'il va réunir les éléments pour clarifier la situation, notamment en vous interrogeant vous et votre ex-partenaire sur ce qui s'est passé. Le juge aura alors plusieurs possibilités. Il peut prononcer une condamnation ou renvoyer l'affaire devant le tribunal. Cela dépend surtout de la gravité des faits. Il peut aussi déclarer un non lieu car il n'a pas assez d'éléments pour se forger une opinion ou parce qu'il considère que le prévenu n'est pas coupable des faits qui lui sont reprochés.
- Lors d'une procédure dans le cadre de violence conjugale, la victime ne peut pas retirer sa plainte.
- La procédure peut par contre être suspendue. Dans ce cas, la procédure reste en suspens durant 6 mois. Dans ce laps de temps, si votre ex-partenaire continue à exercer de la violence sous une forme quelconque ou simplement si vous avez changé d'avis, vous pouvez réactiver la procédure en faisant une demande explicite orale ou écrite à l'Office des Juges d'instruction. Si au bout de 6 mois la procédure n'est pas réactivée, elle est définitivement classée.
Nous vous conseillons de vous préparer avant cette séance. Vous pouvez, par exemple, faire une liste de toute les violences subies de la part de votre copain. La/le Juge d'Instruction veut comprendre votre situation et ne cherche pas à vous nuire.
Le
Centre LAVI Lausanne offre gratuitement des conseils et un accompagnement aux victimes d'infractions. N'hésitez pas à prendre contact avec eux pour avoir plus d'information sur la procédure pénale.
Nous vous souhaitons tout le meilleur pour la suite et vous envoyons nos meilleurs pensées.
